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Le registre de sécurité « incendie » obligatoire: dans quel cas et aux frais de qui? Un conseiller syndical interroge le syndic parisien de son immeuble sur la notion de registre sécurité « incendie ». Face à l'ignorance de ce dernier en la matière, il se retourne vers nous. Il nous semble d'ailleurs nécessaire de refaire un point dans ce domaine, suite aux divers abus de professionnels (prestataires et syndics) dénoncés dans de précédents articles. I. Dans quels cas le registre de sécurité « incendie » est-il impératif? A. Les ensembles immobiliers concernés. Dans la mesure où l'immeuble d'habitation (d'une hauteur de moins de 50 mètres) est doté d'installations de lutte contre l'incendie ou d'un parc de stationnement automobiles couvert d'une surface de 100 à 6. 000 mètres carrés, un registre de sécurité doit être édité (art. 1 er de l'arrêté du 31 janvier 1986). B. L'objet du registre de sécurité. L'article 101 de l'arrêté dispose qu'un registre de sécurité « incendie » doit être réalisé détaillant: - les équipements de lutte contre l'incendie soumis a minima à vérification annuelle: appareils de détection, de désenfumage (skydome), de ventilation, colonnes sèches, portes coupe-feu, ferme-porte; - toutes les installations concourant à la sécurité [B. A. E. S.
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Pour finir, ce document est obligatoire en ce sens qu'il permet d'avoir une vue d'ensemble sur tous les détails liés aux questions de sécurité dans une entreprise. Si vous avez une entreprise, n'hésitez pas à vous faire délivrer ce document afin de vous mettre à l'abri des éventuels désagréments. Quelques sanctions liées au non-établissement du registre de sécurité incendie Lorsqu'une entreprise ou une administration refuse de conformer aux règles d'établissement du registre de sécurité incendie, il existe des sanctions pour les réprimander. En effet, selon la loi, un établissement public qui n'est pas conforme aux obligations de ce registre se verra dans l'obligation de fermer les portes de son service. Et il faut retenir que cette fermeture peut être soit temporaire, soit définitive. De plus, tout employeur qui refusera de présenter ce registre en cas de besoin pourra se voir opposer une réforme du Code pénal. Ce qui ne l'avantagera en aucun cas. Il peut donc être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
B. La société de maintenance à titre secondaire Il va sans dire que l'entreprise assurant l'entretien de ces équipements collectifs est la mieux placée pour établir et surtout actualiser le registre de sécurité incendie, document lui permettant de pouvoir pleinement effectuer sa mission, puisqu'il indique les matériels et leur situation géographique, leur date de vérification, les opérations de maintenance réalisées. Il convient dès lors d'imposer, que l'établissement et la mise à jour du registre de sécurité - difficilement dissociable de l'entretien des installations de lutte contre l'incendie - soit en conséquence comprise dans la prestation du professionnel effectuant la maintenance de celles-ci, autrement dit sans majoration de facturation. Si plusieurs sociétés interviennent, il faudra que chacune adresse au syndic les éléments d'actualisation. À l'occasion de la vérification annuelle des comptes du syndicat, le conseil syndical devra donc veiller à contrôler - si la résidence est concernée - le bon remplissage du registre de sécurité (ce qui devrait révéler des surprises).