Certificat De Consolidation Avec Séquelles – Location Maison Guerande 44350 - Trovit

Sun, 02 Jun 2024 23:05:21 +0000
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Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ». Certificat final consolidation avec séquelles - Résolue. Que dissimule ce terme? Retour sur sa définition et ses conséquences. Fixation et contestation de la consolidation de l'état de santé Qu'est ce que la consolidation? La question de la consolidation survient en cas d'un arrêt dû à un accident ou une maladie résultant de risques professionnels, c'est-à-dire un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle. Cette consolidation peut survenir à deux moments: soit le médecin cesse de prescrire des arrêts maladie car il considère le salarié comme consolidé; soit la caisse primaire d'assurance maladie, au terme d'une durée de trois années, convoque le salarié car il s'agit du délai maximal de prise en charge pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Au terme de cet arrêt de travail, deux hypothèses sont possibles: soit le salarié est consolidé sans séquelles, c'est-à-dire qu'aucune conséquence définitive de l'accident n'est dommageable pour lui; soit le salarié est consolidé avec séquelles.

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La guérison ou consolidation Si l'intérimaire ne présente plus de séquelles, son médecin traitant lui délivre le certificat médical final de guérison. Il est alors en mesure de reprendre une activité professionnelle. En cas d'absence de guérison, le médecin évalue le caractère permanent des séquelles et délivre un certificat de consolidation qui précise lesquelles pourraient être indemnisables. L'intérimaire doit l'adresser à sa CPAM et pourra être convoqué par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Son rôle est de se prononcer sur la date de consolidation et le degré de son incapacité permanente. Cela déterminera le taux d'Incapacité Permanente Partielle (appelé taux d'IPP) qui fixe le montant de l'éventuelle indemnisation versée par la Sécurité Sociale. Si les séquelles ne permettent pas à l'intérimaire d'exercer son ancien métier, il va devoir envisager un reclassement professionnel. Certificat de consolidation avec séquelles definition. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les IPP et l'avenir professionnel.

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Un fort ralentissement s'est produit, j'ai pu m'arrêter à temps mais la voiture de derrière m'a tamponné par l'arrière côté gauche. Vu la violence du choc, ma voiture a été projetée sur la voiture de devant. Mon fils, ma belle-fille et moi-même avons été amenés aux urgences. J'ai eu un ITT de 8 jours suite à une entorse cervicale et des plaies au niveau du visage. Certificat final de consolidation avec sequelles - Résolue. Le week-end qui suit l'accident, j'ai ressenti de fortes douleurs au niveau de mes lombaires et dorsales. Je l'ai dit à mon médecin et m'a fait un certificat que j'ai envoyé à mon assurance voiture. Je n'ai jamais eu de soucis au niveau dorsal mais l'expert ne veut pas l'inclure et dit que ces problèmes sont antérieurs à l'accident. Début septembre, on est repassé devant l'expert avec mon fils. Je viens de recevoir son compte-rendu. Je l'ai lu et je voudrais le contester sur le fait qu'il ne prenne pas en compte mon problème de dos que je n'avais pas auparavant. De plus, il m'a consolidé alors que mes examens sont toujours en cours et d'après ce que je peux voir, il prend en compte mon arrêt, suite à l'accident.

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2 e civ., 30 juin 2011, n° 10-19. 475).

Ce post vous a-t-il été utile? 76% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Mahf74 12 Inscrit(e) le 28/11/2018 Étant en accident du travail depuis 2014 après plusieurs consolidation du médecin conseil. Que j ai contestez et gagnée, néanmoins je reprend une activité de ma propre initiative et de mon médecin, je tente de revenir sur une vie active mais je m aperçois que je rencontre de grande difficulté à me concentrer dans le travail aux travers des douleurs, et mémoire, ma crainte et que le médecin conseil ne comprennent pas mon cas, et que je doivent à nouveau devoir entrée en contestation afin de faire valoir mes droits, ce qui est injuste face à plusieurs expertises de contestation acquise, mais je suis heurter à un mur, sans compréhension. Certificat de consolidation avec séquelles pour. Que faire pour faire valoir mes droit, je rappel que je fait l effort de travailler. Sophie Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande. Bonjour Mahf74, Je vous invite à faire le point sur votre situation avec votre médecin.

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