Vos Demandes D’urbanisme Peuvent Maintenant Se Faire En Ligne - Communauté De Communes Pays Des Sorgues Monts De Vaucluse - Dessin De Tiana Video
Le service Urbanisme de la mairie de Sorgues déménage! À compter du 1 er février 2017, retrouvez ce service dans ses nouveaux locaux situés à l'arrière du Centre administratif. Ce nouvel espace d'accueil a été entièrement aménagé afin de recevoir les usagers dans des conditions optimales. Afin de vous guider aisément vers les nouveaux bureaux un parcours fléché a été mis en place depuis le parvis du centre administratif. Les horaires d'ouverture du service restent inchangés. Mairie de sorgues urbanisme la. L'accueil du service Urbanisme restera donc ouvert tous les jours de 13h à 17h30 et joignable au 04 90 39 71 37. INFO MAIRIE! Afin de procéder à cet important déménagement, l'accueil du service Urbanisme sera exceptionnellement fermé le mardi 31 janvier toute la journée. Nous vous remercions de votre compréhension.
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Une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes Lors du dépôt de la demande, de nombreux éléments deviennent déclaratifs et le service instructeur n'a pas à assurer de vérification préalable. Lors de l'achèvement des travaux, la réforme modernise le régime du contrôle de la conformité des travaux. Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d'aménager ou faire une déclaration préalable? Construction nouvelle L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Mairie de Sorgues 84706 - Vaucluse - Adresses-Mairies.fr. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité. Travaux exécutés sur une construction existante Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis de construire. D'autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
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Un service accessible à tout moment: plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d'envoyer des recommandés, plus de copies à faire en plusieurs exemplaires. Une meilleure transparence sur le traitement de votre dossier: suivi de l'état d'avancement de l'instruction, fluidité des échanges avec l'administration. Mairie de sorgues urbanisme l. La Communauté de communes met à disposition des communes du territoire et de leurs administrés un guichet numérique sécurisé et gratuit permettant le dépôt des dossiers en ligne en cliquant sur le lien suivant:. Je dépose en ligne Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, préparez votre demande, prenez les conseils du service urbanisme de la commune ou d'un professionnel: Rendez-vous sur le Guichet Numérique SVE Sirap; Choisissez la commune concernée; Identifiez-vous ou créez un nouveau compte; Choisissez le type de demande et suivez les étapes; Remplissez la demande avec les outils d'aide à la saisie en ligne Vous recevrez un accusé d'enregistrement électronique (AEE) dans le délai d'un jour ouvré à compter de la réception du dossier.
Centre Technique Communautaire - Sorgues 04 90 61 15 69 (appel gratuit) → Formulaire de contact Centre Technique Communautaire - Althen-des-Paluds → Mémo Tri - Récapitulatif des bonnes pratiques: Cliquez ici > ORDURES MÉNAGÈRES La collecte s'effectue en containers individuels ou en bacs collectifs suivant le secteur.
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