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Le juge pourra aussi considérer que les torts sont partagés ou qu'il n'y a pas de faute. Ainsi, le juge prendra en compte le comportement du conjoint dans l'appréciation des faits. Si vous avez trompé votre époux(se), parce que celui ci vous avez trompé aussi, l'adultère ne sera pas considéré comme "grave". Le juge ne tiendra pas compte de l'infidélité si vous vous réconciliez avec votre conjoint: en effet, le maintien de la vie commune et la volonté de pardonner après les faits sont deux caractéristiques qui empêchent de demander le divorce pour faute. Enfin, si le couple est connu comme étant un couple libertin, il ne sera pas possible d'accuser son conjoint d'être adultère. Comment prouver l'adultère? C'est l'article 259 du Code civil qui établit le mode de preuve de l'infidélité. L'infidélité peut être établie par tout moyen, mais les enfants ne peuvent être amenés à témoigner contre le parent adultère. C'est à l'époux trompé d'établir les preuves d'adultère de son conjoint. Tout est admis, SMS, mails, photos, constat d'huissier… Tant que les preuves sont récoltées sans porter atteinte à la vie privée du conjoint, et obtenues de manière légale, le juge pourra s'en servir pour prononcer le divorce aux torts de l'époux infidèle.

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Un divorce pour faute peut être prononcé pour des motifs plus ou moins graves. Quels faits peuvent justifier un divorce pour faute et quelles en sont les conséquences, notamment en cas d'adultère. Quels sont les motifs d'un divorce pour faute? Aux termes de l'article 242 du Code civil, le divorce pour faute suppose l'existence de « faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » imputables au conjoint et « rendant intolérable le maintien de la vie commune ». Les obligations et devoirs nés du mariage comprennent notamment le devoir d'assistance, l'obligation de contribuer aux charges du mariage, le devoir de cohabitation ou encore le devoir de respect. En pratique, ces manquements peuvent prendre de nombreuses formes: violences, insultes, adultère, abandon du domicile conjugal, etc. Le juge apprécie la gravité des faits au cas par cas. Voici quelques exemples fréquents. L'adultère et l'infidélité peuvent-il justifier un divorce pour faute?

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Annonces, rencontres, tchats sur Internet, inscription sur des sites de rencontre, copie des données du disque dur, espionnage de l'ordinateur, SMS, E-mail: quels sont les éléments qui peuvent être produits comme preuves dans le cadre du divorce pour faute? « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du Code civil). « Les faits invoqués en tant que causes de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu » (article 259 du Code civil). Il faut tout de même préciser que, pour des raisons évidentes, les témoignages des descendants des époux, c'est-à-dire ceux des enfants et des petits-enfants, ne sont pas retenus. Par ailleurs, il existe des limites légales à la recevabilité des preuves collectées; ces limites tiennent aux moyens mis en œuvre pour recueillir les preuves.

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Peut-on par écrit s'accorder mutuellement le droit d'habiter séparément? En principe, seul le juge peut autoriser des époux à vivre séparément. Tout document même signé par les deux époux ne peut écarter cette obligation de coexistence inhérente au mariage. Cependant, dans la pratique, il est sûr qu'un juge qui disposera dans les pièces qui lui seront communiquées d'une lettre ou d'un simple écrit signé par les deux époux indiquant qu'ils se sont mis d'accord sur ce point n'aura pas la même appréciation de l'abandon du domicile conjugal que s'il n'avait rien. Bien que ce type de document n'ait aucune valeur juridiquement parlant, il n'en reste pas moins qu'il est préférable d'en disposer d'un plutôt que de ne pas en avoir, tout particulièrement lorsque le départ fait suite à l'origine à la volonté d'engager une procédure de divorce par consentement mutuel. Il est en effet des plus étranges d'un point de vue strictement procédural que dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales impose que les époux disposent tous les deux au moment de l'audience d'un domicile distinct alors même qu'un tel comportement consistant en l'abandon du domicile conjugal est parallèlement sanctionné dans le cadre d'une procédure contentieuse.

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A pu par exemple être jugé que l'attitude incompréhensible de l'épouse qui rejette son mari et ses enfants pour une vie exclusivement spirituelle sous l'emprise d'un « guide » constituaient des circonstances particulières à la rupture qui justifiaient de ne pas lui accorder de prestation compensatoire ( CA Montpellier, 5 février 2008). De la même façon, l'épouse qui avait laissé l'entière charge des quatre enfants communs à l'époux, qui ne versait aucune contribution pour leur entretien et ne leur rendait que de rares visites, alors même qu'elle n'avait que 33 ans lorsqu'elle a cessé d'en avoir la charge et qu'elle ne justifiait pas des efforts entrepris pour suivre une formation ou exercer un emploi, s'est vue refusée l'attribution d'une prestation compensatoire ( Civ. 1e, 8 janvier 2010). Enfin, il est à noter que l'époux « innocent » qui obtient le divorce aux torts exclusifs de son conjoint peut, s'il en fait la demande, obtenir des dommages et intérêts sur deux fondements distincts, lesquels viendraient de fait s'ajouter au montant de la prestation compensatoire éventuellement fixée… ce qui n'est à l'évidence pas à négliger.

( CA Riom 11 septembre 2001). L'adultère constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civi l. Il appartient à la victime de prouver que l'adultère lui a a causé un préjudice distinct de celui résultant du divorce. Dans une décision du 1 Février 2009 ( civ 1ère N° 08-12032) la Cour de cassation a accordé des dommages et intérêts à un époux en raison du caractère particulièrement injurieux de la liaison adultère de son épouse qui s'affichait publiquement avec son amant et avait tenté de faire interner son mari. Le plus souvent, un adultère resté plus ou moins « confidentiel » ne permettra pas d'obtenir une réparation revanche les liaisons adultères tapageuses ou mêlées d'injures seront retenues par les tribunaux.. Dans certains cas, il est également possible de solliciter une réparation en application des dispositions de l'article 266 du Code civil qui prévoit que « des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.