Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf — Conseils Pour Marcher Avec Un Plâtre

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Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. RDC : Le nouveau Code minier offre plusieurs avantages aux Congolais ? – The Kongo Times – www.kongotimes.info – La Force d'Informer. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.

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La RDC est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde, malgré la richesse de son sous-sol. Principales mesures La hausse des taxes de 2 à 3, 5% du chiffre d'affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre et l'or) et de 2 à 10% sur les minerais stratégiques. Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo 2020 - Mupande Kapwa 9782802766315 | Lgdj.fr. Si la liste complète des minerais stratégiques n'a pas encore été divulguée, tout indique que le cobalt devrait y figurer. La RDC assure les deux tiers de la demande mondiale de ce minerai rare, indispensable pour la confection des téléphones et ordinateurs portables, des batteries de nouvelles générations des voitures électriques. Ruée sur le colbat Parmi les entreprises qui ont un besoin impératif de cobalt, Renault, Volkswagen, Volvo, Apple et Samsung. De sorte que son prix flambe: en un an, il a augmenté de plus de 127%, pour atteindre mi-février les 82 000 dollars (66 671 €) à la bourse des métaux de Londres (LME). Vendredi 9 mars, son prix a encore battu un record, passant à 84 000 dollars la tonne (68 132 €) à la LME.

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Les deux hommes s'en sont tenus à un communiqué poli sur leur partenariat dans l'industrie aurifère. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf.fr. « Il est aussi possible d'arrondir ce qui peut être arrondi dans les mesures d'application des différentes modifications du Code minier de 2018 », a explicité le 10 juillet dernier Michel Eboma, conseiller principal du chef de l'État au collège Mines et Énergie, lors de la 3e édition de l'Alternative Mining Indaba (AMI) à Kinshasa. Et d'inviter à travailler « dans un esprit win-win ». Des déclarations qui ne manquent pas d'interroger, à l'instar de ce journaliste de Mediacongo: « En vertu de la politique d'attraction d'investisseurs, ne sera-t-il pas demandé à Fatshi de carrément diluer le nouveau Code minier ou de revenir sur l'ancien? »

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Faut-il s'attendre à une accélération des transformations dans le secteur minier en RD Congo? Alors que le pays se dote, six mois après la prise de fonction du président élu Félix Tshisekedi, d'un nouveau gouvernement, le moindre mouvement dans le secteur stratégique des mines va désormais être scruté de près, de Toronto à Pékin en passant par Berne ou Kinshasa. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 2018. L'incertitude plane surtout à propos de l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Code minier révisé, promulgué en mars 2018 sous la présidence de Joseph Kabila. Jusque-là, c'est peu dire que la nouvelle législation a soulevé des crispations dans l'industrie minière, principalement dominée par des firmes étrangères. Parmi les mesures qu'elles ne goûtent guère figurent la suppression de la garantie de stabilité du régime fiscal, l'instauration d'une redevance de 10% sur les substances minérales dites « stratégiques » (cobalt, germanium, coltan), ou la hausse des autres taux de redevance minière: 1% au lieu de 0, 5% pour le fer et les métaux ferreux, 3, 5% au lieu de 2% pour les métaux non ferreux ou encore 3, 5% au lieu de 2, 5% pour les métaux précieux.

► EurAc, le Réseau européen pour l'Afrique centrale, rassemble 36 organisations européennes de la société civile et mène un travail de plaidoyer en faveur d'un engagement fort, cohérent et durable de la part de l'Union européenne et de ses États membres en République démocratique du Congo mais aussi au Burundi et au Rwanda.

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Ayez un plan en cas d'urgence pour pouvoir sortir rapidement de chez vous en cas de besoin. Identifiez les points de repos aux endroits que vous prévoyez visiter. Appelez à l'avance les endroits où vous avez l'intention d'aller, comme les restaurants, les musées et les hôtels, pour vous renseigner sur l'accès aux personnes handicapées. Rappelez-vous que lorsque vous posez ce genre de questions, vous ne faites pas que vous aider vous-même – vous défendez aussi les intérêts d'autres personnes. Si vous travaillez dans un immeuble à plusieurs étages ou niveaux, faites savoir au concierge ou au gérant de l'immeuble que vous avez des béquilles. Chaussure pour platre de marche alu stair. S'il y a un incendie ou une autre urgence dans l'immeuble, quelqu'un doit être averti qu'il y a une personne qui ne peut pas utiliser les escaliers et qui a besoin d'aide. Même si vous prévoyez peut-être de marcher un peu tous les jours pour favoriser la circulation sanguine et prévenir la perte osseuse et l'atrophie musculaire, la marche sera toujours un défi lorsque vous porterez un plâtre.

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