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Marque renouvelée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 95566503 Date de dépôt: 06/04/1995 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 06/04/2025 Présentation de la marque LE MONDE EN PARFUM Déposée le 6 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARFUMS ISABEL DERROISNE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « LE MONDE EN PARFUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995. CATALOGUE - LE MONDE EN PARFUM - EDITION 2001 de COLLECTIF | Achat livres - Ref R160106914 - le-livre.fr. Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PARFUMS ISABEL DERROISNE domicilié(e) 12-14 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 170 537. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France. La marque LE MONDE EN PARFUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566503. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE MONDE EN PARFUM arrivera à expiration en date du 6 avril 2025.

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Résumé - Les biens, - Le patrimoine, - La notion de propriété, de détention et de possession, - L'étendue du droit de propriété, - La protection du droit de propriété, - L'indivision, - Les servitudes - L'usufruit. Licence 1 et 2 Droit et AES. Brigitte Belloir-Caux, Maître de conférences à l'université de Rouen.