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Mon, 08 Jul 2024 03:28:10 +0000
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Donc elles ont voulu des règles qui donnent lieu à une sanction en cas de non-respect, ce sont des infra/incriminations. Ces règles sont très anciennes et remontent aux origines de l'humanité. Elles sont anciennes car elles ont été gravées sur des sel de marbre (le plus ancien c'est le Code d'Hammurabi en 1800 av JC) qui prévoyait sanctions de comportement interdit. Droit Pénal Spécial Prof Loubna El Ouazzani Chahdi PDF | Cours de droit. On a aussi la loi des XII tables (droit romain) qui prévoit beaucoup de disposition reprise dans le droit pénal contemporain. Ces textes sont le droit pénal d'origine, on sait que déjà les personnes qui vivaient en communauté prévoyaient des règles de nature pénale à cette époque. Le droit pénal va évoluer, il a 3 fonctions: Une fonction expressive: quand on observe les règles pénales on peut en déduire qu'elles sont les valeurs d'une société à un moment donné dans son histoire. On a une infra naturelle comme le meurtre, pourquoi s'est interdit? Car les groupes humains ont considéré que c'était une atteinte intolérable à la personne.

Résumé du document Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions et des peines applicables pour chacune d'elles. Le droit pénal spécial a historiquement précédé le de droit pénal général. D'un point de vue social: le droit pénal est la branche de droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique: il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général et c'est le droit pénal général qui est compétent ou spécial à chaque type d'infraction et c'est du ressort du droit pénal spécial. Le droit pénal correspond aux prérogatives de la puissance publique, il délimite les contours de liberté individuelle et c'est le monopole de l'Etat. Cours droit pénal spécial marocain 1. Sommaire Les infractions contre les personnes Les crimes et les délits contre l'espèce humaine Les crimes et les délits commis par les fonctionnaires contre l'ordre public Les infractions contre les biens Les appropriations frauduleuses Les autres atteintes aux biens Extraits [... ] De l'article 248.