Comment Organiser Un Voyage Pour Comité D’entreprise (Ce) ?, Anneau Demi Lune Pour Sac
L'organisation de voyages ou excursions par le comité d'entreprise fait partie de ses activités sociales et culturelles. Pour en savoir plus sur ce qui peut rentrer ou non dans les activités sociales ou culturelles du CE, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Dictionnaire des représentants du personnel ». Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 février 2013, n° 11–26881 (le CCE n'étant pas le vendeur, il ne peut se voir reprocher le non-respect d'obligations auxquelles seule une agence de voyage est tenue)
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Les Comités d'entreprise: Si vous faites partis d'un comité d'entreprise et vous souhaitez proposer différentes offres de voyages aux employés de votre entreprise, notre service comité d'entreprise vous aidera à préparer et créer le circuit ou le séjour sur mesure qui vous correspond grâce à nos partenaires et nos réceptifs référencés. Ainsi nous pourrons organiser: vos vols votre location de minibus ou d'autocar pour le circuit ou pour les transferts vos réservations d'hôtel vos visites sur mesure … En effet chez Happy Few tout est réalisable! Aussi, notre service comité d'entreprise pourra être utilisé pour l'organisation de séminaires et de conventions. Voyage comité d'entreprise création. Que ce soit en liberté ou accompagné nous étudierons votre demande très rapidement, afin de vous faire les meilleures propositions. De plus une présentation du séjour ou circuit, pourra être organisée à l'agence ou dans vos bureaux. Besoin de renseignement? Appelez nous au 04 93 88 74 24 ou contactez nous à:
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Le principe de non-discrimination interdit aux CSE de réserver ces avantages à certains salariés en fonction de leur statut professionnel. Il n'est pas possible d'exclure des bénéficiaires en fonction: du niveau de rémunération du salarié (mais le CSE peut adapter le niveau de prise en charge en fonction de la rémunération); la forme du contrat ( CDD, CDI, temps partiel)... ; Les critères déterminés par le CSE devront être connus de tous les salariés au sein de l'entreprise. Voyage comité d entreprise de. Toute participation, prime ou avantage alloué par le CSE à l'occasion de vacances, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, sera également considérée par l'Urssaf comme un complément de rémunération soumis à cotisations, dès lors: qu'elle est d'un montant uniforme; qu'elle est versée à tous les salariés de l'entreprise; ou qu'elle est sans justification des dépenses engagées. Il est exclusivement permis de moduler les prestations selon des critères sociaux objectifs et prédéterminés ( exemple: aide aux vacances modulée selon les revenus du ménage, différenciation des bons d'achat de rentrée scolaire selon l'âge ou le niveau d'études de l'enfant…).
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Pour le tribunal, ces obligations s'imposent au vendeur de voyages, selon l'article L. 211–13 du Code de tourisme: « lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur ». Vacances et comité d'entreprise : quels avantages ?. La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Pour elle, le tribunal de première instance a octroyé « par des motifs impropres » la qualité de vendeur au CCE. Il ne pouvait donc se voir reprocher le non-respect d'obligations auxquelles seule une agence de voyage est tenue. La Cour de cassation annule aussi la condamnation du CCE à verser des dommages et intérêts au salarié estimant que le comportement du CCE n'a causé au salarié aucun préjudice spécial « autre que celui de devoir agir en justice pour obtenir satisfaction ».
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Il se peut également qu'une ou plusieurs étapes du voyage soit compromise dans le cas ou une activité est finalement annulée ou impossible, que vous deviez choisir un autre mode de transport à cause des aléas climatiques, accidentels ou autres. Passer par un voyagiste spécialisé en voyages organisés tel que Gandon vous épargne donc tous ces problèmes en vous proposant des formules complètes où transports, activités et hébergements sont gérés à 100%. De plus notre expérience de voyagiste éprouvé nous permet d'être réactif et de proposer des solutions adaptées en dernier recours. Pour chaque voyage CSE ou circuit organisé en groupe que nous proposons, notre souhait et d'offrir un moment unique et inédit dans le coeur de nos voyageurs. Pourquoi choisir GANDON ÉVASION Des services exclusifs pour voyager facile Vous n'avez pas de moyen de transport? Nous trouverons une solution! Voyage comité d'entreprise aide. Que faire de votre voiture le temps de votre séjour? Stationnez votre véhicule sur nos parkings! Découvrir tous nos services PLANIFICATION SUR MESURE pour voyager en GROUPE Idéal pour les comités d'entreprise, les associations ou pour partir entre amis sans avoir à tout organiser!
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