Liste Animaux Certificat De Capacité Domestique - Maison À Louer Noisy Le Roi Code Postal

Thu, 11 Jul 2024 18:13:40 +0000
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Des dérogations exceptionnelles en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet.

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60 Alpes Maritimes: contacter le service santé, protection animale et environnement Bouches du Rhône: contacter le service santé, protection animale et environnement de la DDPP 13 Var: page internet d'information, les éléments demandés sont les mêmes pour tous les départements Vaucluse: contacter le service santé, protection animale et environnement cf Coordonnees_des_DDPP_de_la_region_Provence_Alpes_Cote_dAzur (format pdf - 516. 9 ko - 14/10/2020)

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Le certificat de capacité est un acte administratif qui est nécessaire à toute personne désirant être responsable de l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques. Ils existent trois types d'activités qui sont concernées par cette obligation: • La présentation au public d'animaux non domestiques (zoo, aquarium public, parc aquatique, cirque,... ). • L'élevage d'animaux non domestiques. • La vente et le transit d'animaux non domestiques (animalerie, jardinerie, grossiste). Listes d'animaux pour le certificat de capacité. L' Arrete_ministeriel_du_11_aout_2006 (format pdf - 121. 5 ko - 07/03/2017) fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Les animaux qui ne sont pas listés sur cet arrêté sont donc considérés comme des animaux d'espèces non domestiques Le certificat de capacité est personnel (article R. 413-3 du code de l'environnement). Il s'agit d'un acte individuel de l'administration, accordé pour certaines espèces précises et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini. Pour obtenir le certificat de capacité (article R. 413-4 du code de l'environnement), le requérant doit présenter sa demande au préfet du département de son domicile Pour plus d'information vous pouvez vous renseigner à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où est localisé votre domicile Coordonnees_des_DDPP_Normandie (format pdf - 29.

ESPÈCES/RACES Au sein des Nouveaux Animaux de Compagnie, certaines espèces sont domestiques, alors que pour certaines autres espèces considérées comme non domestiques, il faut un Certificat de Capacité afin d'avoir le droit de les maintenir. NAC Magazine vous a fait la liste pour y voir plus clair! Attention! Ne sont citées sur cette page que les espèces de PETITS MAMMIFÈRES les plus communes! Il existe bien sûr beaucoup d'autres espèces (autres mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, etc)… Ce tableau vous concerne si vous êtes un particulier qui ne fait pas de vente. Certificat de capacité pour la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques - DRAAF Normandie. Si vous voulez ouvrir un élevage professionnel et vendre vos animaux, là il vous faudra obtenir un Certificat de Capacité et AOE (Autorisation d'Ouverture d'Établissement) pour toutes les espèces. Vous trouverez toutes les informations ICI.

Trier par pertinence? Les résultats sont classés en fonction de leur pertinence. En savoir plus Exclusivité 9 2 920 € maison Noisy-le-Roi (78) 7 pièces 5 chambres 170 m² Au coeur de Noisy le Roi nous vous proposons une maison familiale indépendante. Sur un terrain de près de 700m² cette maison... Les étapes pour louer votre bien immobilier Voir tous les conseils Affiner votre recherche à Noisy-le-Roi: Bien à vendre à Noisy-Le-Roi Île-De-France 78 - Yvelines Types de bien Appartement (4) Chambre (1) Villes 75 - Paris (18) 92 - Antony (1) 95 - Argenteuil (6) 92 - Asnieres-Sur-Seine (4) 93 - Aubervilliers (1) 78 - Bazemont (1) 91 - Bievres (1) 92 - Bois-Colombes (1) Envie de louer une maison à Noisy-le-Roi (78)? Consultez les annonces de location de maisons à Noisy-le-Roi (78) que Figaro Immobilier met à votre disposition. Les annonces sont mises à jour quotidiennement par les agences immobilières de Noisy-le-Roi (78) et ses environs. Pour affiner votre recherche maison à louer à Noisy-le-Roi (78), utilisez le moteur de recherche détaillée.

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