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La chose est bien connue, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité, tant physique que mentale, des travailleurs qu'il emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation s'analyse comme une obligation de résultat, ce qui facilite aisément l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas de manquement, tout particulièrement sur le terrain de la relation de travail avec le salarié. Il y a près d'un an, la Chambre sociale de la Cour de cassation amorçait un virage jurisprudentiel sur l'appréciation de l'obligation de sécurité dans ce domaine en matière de risques psychosociaux (cf. arrêt Air France – Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444 – voir article précédent), puis concernant le harcèlement moral (Cass. Agressions sur le lieu de travail - Avocat en Droit du Travail, Paris 17. 1 er juin 2016, n°14-19702 – Voir article précédent). Plusieurs décisions récentes viennent confirmer cette tendance et atténuer la responsabilité de l'employeur en cas de violences physiques ou morales subies par un salarié du fait de tiers (sans pour autant abandonner la référence à une obligation de résultat): En matière d'agression sur le lieu de travail (Cass.
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Le Code du travail énonce l'obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs pour tous les aspects liés au travail, ce qui implique notamment de prévenir les violences externes qui surviennent dans le cadre du travail. Au cours de l'évaluation des risques qu'il est tenu d'effectuer, l'employeur doit repérer les éventuels postes ou situations de travail à risque, les personnes exposées et les principaux facteurs de risque (ou principales causes). Agression sur le lieu de travail collaboratif. À partir de cette évaluation, des mesures de protection collective permettant de prévenir les situations de violence externe doivent être recherchées avec les travailleurs concernés. Une politique de prévention et gestion des violences externes doit également anticiper les mesures permettant d'en réduire l'impact quand malgré tout elles surviennent.

En outre, l'employeur ayant été absent lors des faits, il n'avait jamais été prévenu d'un risque quelconque encouru par la salariée. La Cour de cassation a cassé cette décision pour violation des articles L.

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Pour prévenir les comportements à risque, l'employeur doit mener une étude des conditions de travail et collaborer étroitement avec les acteurs de la prévention (représentants du personnel, médecine du travail). Agression sur le lieu de travail par un tiers. Cette action en interne peut ainsi aboutir à plusieurs solutions: Engagement de l'employeur sous forme de déclaration de principes écrite; Charte de référence en annexe du règlement intérieur; Procédure d'alerte pour encourager les salariés à dénoncer un incident violent; Procédure d'enquête interne et de résolution des plaintes; Structure d'aide aux victimes, etc. Protéger les employés, c'est aussi sanctionner Quoi qu'il en soit, l'employeur doit toujours prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un salarié violent. La qualification de la sanction relève ainsi de plusieurs critères: – Les conséquences de la violence La tentative d'usage d'une arme (couteau), la gravité des coups et blessures et la perturbation de la bonne marche de l'entreprise constituent une faute grave.

En l'absence d'un retour favorable, n'hésitez pas à saisir le Conseil des prud'hommes. Avec un public extérieur Souvent plus violentes et nombreuses, les incivilités externes sont souvent du fait de la clientèle. C'est pourquoi l'employeur a pour obligation de mentionner les conséquences liées à l'activité dans le document d'évaluation des risques. Sans oublier bien entendu les mesures prises en cas de conflit. Dans le cas d'une violence verbale avec un client, la meilleure attitude reste la politesse, pour éviter toute confrontation. C'est pourquoi certaines entreprises peuvent mettre en place une formation spécifique dans la gestion des incidents, pour les salariés en contact avec les usagers. Les obligations de l'employeur En termes de prévention des risques psychosociaux, l'entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Agression physique sur lieu de travail. Ainsi, il doit pouvoir répondre à des situations d'urgence en intervenant rapidement et en mettant en place des mesures préventives adaptées.

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Ds la rue ou ailleurs. il a commencé à se rendre compte que j étais sérieuse et m à dit:tu vas pas en parler, c était pas méchant, allez bibiche… Je lui ai répondu que ce qui venait de se produire était inadmissible et que j allais en référer immédiatement à la hiérarchie. C est ce que j ai fait qqs minutes plus tard en revenant au siège de ma structure. Agression sur le lieu de travail cuisine. J ignore comment j ai fait pour conduire ds l état de choc et D énervement ds lequel je me trouvais. La directrice de ma structure à minimise les faits, aussi j ai décidé des le lendemain de parler de ce qi m étais arrivé à mes collègues femmes ayant travaillé avec cet individu. lorsqu'elles ont entendu mon histoire, 3 d entre elles se sont mises à raconter ce qu elles avaient subie de l apart du même individu:attouchements, exhibition sexuelle, humiliations, propos déplacés. Je suis retournée voir la directrice pour lui dire que je n étais pas la seule victime. Elle a repondu:"maintenant que les gens st au courant, il va falloir qu on fasse qq chose"… qqs jours plus tard, tous les salariés étaient au courant de l affaire, l un d entre eux m a crache dessus devant tout le monde, d autres ont cessé de me dire bonjour.

Bonjour, L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, cette obligation est une obligation non pas de moyens mais de résultat. Article L. Responsabilité de l'employeur en cas d'agression sur le lieu de travail - Légavox. 4121-1 du code du travail « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1° Des actions de prévention des risques professionnels; 2° Des actions d'information et de formation; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. » Article L. 4121-2 du code du travail « L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'Article L.

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