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Thu, 18 Jul 2024 07:39:18 +0000
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Pour ces activités, la délivrance et le renouvellement de la licence sont soumis à la production d'un certificat médical annuel. Les associations qui mettent en œuvre cette activité devront donc demander chaque année à ce que l'adhérent-e qui sollicite la licence produise un certificat médical. Pour ces activités, le certificat médical requis est subordonné à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques seront fixées par arrêté des ministères chargés de la Santé et des Sports. Au 15 juillet, cet arrêté n'avait pas encore été publié. # Le point de vue de la Commission Fédérale montagne escalade Concernant les modifications que la nouvelle loi entraine sur les disciplines à contraintes particulières, il est légitime de se poser la question de l'application concrète au sein d'une fédération omnisport telle que la FSGT. Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do the clocks. Ainsi, en ce qui concerne l'alpinisme (et sans doute les disciplines associées), activité relativement présente lors de rassemblements fédéraux et/ou initiatives de clubs d'escalade, le site Internet du ministère des Sports indique que pour ces disciplines la présentation annuelle d'un certificat médical spécifique est obligatoire.

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(BO du MEDDE n° 2013/21 du 25 novembre 2013) NOR: TRAM1326494V Texte modifie par: - Avis du 10 décembre 2013 (BO du MEDDE n° 2013/22 du 10 décembre 2013) Vus, Vu la politique commune de la pêche; Vu le code rural et de la pêche maritime; Vu les autorisations européennes et nationales en vigueur pour l'année 2014; Le présent avis a pour objet de fixer les formulaires relatifs aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014. Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do 2. Sommaire 1. Les régimes d'autorisations pour l'année de gestion 2014 2. Notification des modèles a) Les formulaires prorogés b) Les formulaires modifiés Annexe I: Modification des formulaires Les autorités françaises sont chargées de veiller à la mise en œuvre des régimes d'accès prévus par les différents règlements du Conseil relatifs à la conservation et/ou reconstitution et/ou gestion de pêcheries communautaires et les différents arrêtés du ministre chargé des pêches. Dans ce contexte, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture transmet par le présent avis les différents modèles et formats relatifs à l'instruction et à la délivrance des autorisations européennes de pêche (AEP) et des autorisations nationales de pêche (ANP) pour l'année de gestion 2013 (période du 1 er janvier 2014-1 er février 2014 au 31 décembre 2014-31 janvier 2015 ou pour l'anchois du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015).

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• Les sportifs/ives qui ne pratiquent pas leur activité en compétition ont désormais une obligation de présenter un certificat médical pour renouveler leur licence tous les 3 ans minimum (alors qu'avant l'obligation légale portait sur la délivrance de la seule première licence). • Les conditions de présentation du certificat médical pour renouveler la licence ont été modifiées (obligation triennale complétée par un questionnaire d'auto-évaluation). • Des dispositions spécifiques pour des disciplines qui présentent des contraintes particulières. Formulaire modernisation gouv fr gf cerfa 15699 do b. Quelles démarches pour les clubs dont l'activité ne présente pas de contraintes particulières? Si ces nouvelles dispositions législatives sont connues depuis à peu près un an, leur mise en œuvre pour la nouvelle saison réclame encore des éclaircissements. Quelles démarches les clubs doivent-ils mener pour remplir leurs obligations? Chaque association doit désormais avoir un suivi spécifique de ses adhérent-es, car les dispositions à prendre vont différer en fonction de l'année de la première prise de licence de l'adhérent-e. • Toute personne sollicitant une première licence doit remettre à son association un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant de la discipline concernée.

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La Commission fédérale montagne escalade de la FSGT craint que cette nouvelle loi entraine davantage de charges administratives chez les militant-es bénévoles et ait un impact négatif sur la vie associative en incitant davantage à une pratique individuelle (sinon commerciale, puisque la loi ne fait pas obligation de certificat médical pour ce secteur! ) en dehors d'un cadre fédéré au vu de la diversité des pratiques que les clubs proposent. Mise à jour septembre 2017: Certificat médical & activités à contraintes particulières Dans notre dernier numéro, nous vous annoncions que pour les activités à contraintes particulières (alpinisme, plongée, spéléologie, sports de combat avec KO, les sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, les sports automobiles et le rugby), par dérogation aux principes généraux, la délivrance et le renouvellement de la licence était soumis à la production d'un certificat médical annuel subordonné à la réalisation d'un examen médical spécifique.

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Le formulaire ci-dessus est le questionnaire de santé à remplir pour faire renouveler votre licence de sport (football, basket... ) lors de la saison 2017 - 2018. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15059*02. Il s'agit du formulaire cerfa 15699 de renouvellement de licence d'une fédération sportive. Il suffit de remplir et remettre ce formulaire pour obtenir votre licence dès lors que votre certificat médical date de moins de 3 ans. Toutefois, si vous répondez "oui" à l'une des questions figurant dans ce formulaire, vous devrez refaire faire un certificat médical. Pour plus d'informations, voir demande de licence de sport et certificat médical. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le mercredi 30 août 2017 à 10:31:42 par Matthieu Blanc.