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Fri, 05 Jul 2024 10:01:31 +0000
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Ce programme regroupe les actions de prévention de l'illettrisme à destination de la petite enfance, la sensibilisation à la lecture et aux albums dès le plus jeune âge, les actions de lecture partagée dans le cadre de la parentalité, les actions lecture et les programmes « Lire la Ville » dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Il peut également inclure les actions de médiation et d'accompagnement dans le domaine du livre et de la petite enfance. Dossier thématique – Subventions publiques | Associathèque. Développé depuis 1992, ce programme s'appuie plus particulièrement, en ce qui concerne les associations de prévention de l'illettrisme, sur le réseau national de l' Agence Quand les livres relient, une agence née il y a 16 ans sous l'impulsion de la Fondation. Les projets se déroulent essentiellement en France, mais peuvent être ouverts à l'international (zones francophones). Demande de mécénat Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place et le développement d'un projet du pôle « Lecture, prévention, éducation »? Soumettez-nous votre demande.

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Trouver une association: Siren: 303263941 34 RUE F GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG Département: Bas-Rhin Entre 2018 et 2018, l'association FEDERATION DU CREDIT MUTUEL avec le Siren 303263941 a obtenu 231 617€ de subventions. Date de création: Inconnue Forme Juridique: 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) Code APE/NAF: 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires Il a y 9 autres adresses pour cette association.

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Les fonds dédiés sont « les rubriques du passif qui enregistrent la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard ». 19 Mai 2021 Mise à jour Financement de l'association La conclusion d'une convention de subvention est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. 18 Mai 2021 Avis d'expert Xavier Delpech - Docteur en droit - Juris associations - Partenaire Associathèque 1 2 3 4

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La Fondation du Crédit Mutuel Lecture et solidarité au service des valeurs mutualistes Un outil au service des Fédérations régionales du Crédit Mutuel Créée début 2009 et placée sous l'égide la Fondation de France, la Fondation du Crédit Mutuel a pour objet de soutenir des œuvres et organismes dans tous les domaines de l'intérêt général, en France et à l'étranger. Elle mène des actions autour de la promotion de la lecture et de la langue française, y compris en intégrant une forte dimension de lutte contre l'exclusion économique et sociale. Son intervention peut être locale, régionale, nationale, voire internationale et prendre des formes très variées: soutien à des associations, des écoles, des manifestations, des institutions... Subvention crédit mutuel mon. ; création de programmes et de prix; conseil aux associations; conseil en recherche de financement... Ses thématiques de travail sont les suivantes: Lecture, prévention, éducation pour: prévenir l'illettrisme, sensibiliser à la lecture et aux albums dès le plus jeune âge, apprendre à découvrir son environnement avec le programme « Lire la Ville ».

Complémentaire à son site Internet, elle présente chaque trimestre son actualité. Vous pouvez vous abonner en cliquant sur le bouton « Je m'inscris » ci-dessous.

Créavenir, c'est tout d'abord une façon pour le Crédit Mutuel d'agir concrètement en redistribuant une partie de ses résultats aux hommes et femmes de son territoire qui portent des initiatives localement, ceux qui entreprennent et qui animent leur environnement. L'association favorise la réalisation de projets tournés vers l'emploi, la jeunesse, le lien social. Elle examine tout projet économique, culturel, sportif qui contribue au développement local, qu'il soit collectif ou individuel. L'association confirme son ambition d'être un acteur significatif sur son territoire par l'implication du plus grand nombre d'élus et salariés du Crédit Mutuel, et par sa volonté de nouer des partenariats avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Subvention crédit mutuel de. Comment joindre Créavenir? Par le biais d'une caisse locale de Crédit Mutuel ou du site internet

L'accès à l'antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections municipales relève des règles particulières fixées par le CSA dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale. La présentation et l'accès équitable à l'antenne des candidats Le CSA a publié une recommandation pour les élections municipales. Élections municipales et communautaires 2020 / Autres élections / Citoyenneté - Élections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Vienne. Au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Pour les élections municipales 2020, ces règles s'appliquent à compter du 3 février 2020. Les chaînes de télévision et les radios doivent veiller, lorsqu'il est question d'une circonscription électorale déterminée, à ce que les listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d'une "présentation et d'un accès équitables à l'antenne". Pour les programmes locaux, la couverture de l'actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.

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Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides des élections municipales dédiés respectivement aux communes de 1 000 habitants et plus ainsi qu'à celles de moins de 1 000 habitants. Circulaire organisation élections municipales 2010.html. Les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en oeuvre les directives qu'elle contient. La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures que vous aurez à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler votre attention sur plusieurs points particuliers. Vous devrez également vous référer aux guides pour les élections municipales et à la présente circulaire pour toute élection municipale partielle ayant lieu postérieurement au renouvellement général des conseils municipaux, sous réserve de l'adaptation des dates des opérations à effectuer.

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I. - Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, le présent article s'applique: 1° Aux élections partielles mentionnées à l'article 1er de la présente loi et aux I et III à VI de l'article unique de la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles; 2° Aux élections des membres des commissions syndicales mentionnées à l'article 4 de la présente loi. Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République. - Par dérogation à l'article L. Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale | vie-publique.fr. 73 du code électoral, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France. Si cette limite n'est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit. - A leur demande, les personnes qui, en raison de l'épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration.

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Les moyens traditionnels de propagande lors de la campagne municipale Les candidats peuvent utiliser des moyens classiques de propagande: les réunions: toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d'autorisation préalable jusqu'à la veille du scrutin; l'affichage: les listes se voient attribuer des emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne officielle et tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de ces panneaux mis en place par les mairies (interdiction de "l'affichage sauvage"). Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur); les tracts: leur distribution n'est plus interdite pendant la période électorale depuis la loi du 14 avril 2011; les "circulaires" adressées aux électeurs: une seule circulaire pour l'ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. Quelles sont les couleurs autorisées sur les affiches et circulaires?

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Cependant, il ne sera pas possible de refuser le droit de vote à un électeur qui refuserait de le faire. Les bouteilles de gel hydroalcoolique seront fournie pour l'ensemble des bureaux de vote par la préfecture. Le port d'un masque « grand public » ou chirurgical est obligatoire pour les électeurs. Cependant, pour la stricte nécessité de contrôler l'identité de l'électeur, et uniquement lorsque cela s'avère vraiment nécessaire, les membres u bureau de vote pourront demander à un électeur de retirer brièvement son masque. Si cet électeur refusait de retirer son masque, rendant la vérification de son identité impossible, il ne serait pas autorisé à voter. Circulaire organisation élections municipales 2010 relatif. La préfecture fournit des masques jetables « grand publics » à distribuer aux électeurs qui viendraient sans masque. Les membres du bureau de vote et les scrutateurs devront obligatoirement porter un masque chirurgical, à changer toutes les quatre heures. Le port de la visière est fortement recommandé pour les membres du bureau de vote les plus en contact avec les électeurs et les scrutateurs.

Infox et fake news Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l'élection. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information prévoit dans son titre III article 11 un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne. Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020 – Droit électoral. L'utilisation des médias, radio, télévision, internet Les moyens audiovisuels, notamment la télévision, ont aujourd'hui acquis une place considérée comme prééminente dans la communication politique. Le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de la campagne électorale des municipales Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios.

À ce titre, l' Observatoire des élections de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis des recommandations "pour des élections respectueuses des données personnelles, notamment en matière de communication politique par courrier électronique. Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l'utilisation d'un site internet n'est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale ( référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). L'affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit). Sous réserve de ne pas diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin, un site non modifié peut rester en ligne.