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Dans le premier cas, il y a exonération de retenue à la source en vertu de la directive du 23 juillet 1990 sur les sociétés mères et filiales. L'exonération est soumise à deux conditions de seuil et de durée de détention. Le seuil minimum est de 25% du capital de la société distributrice, dans les deux pays. Mais la durée de détention diffère: deux ans en France, un an aux Pays-Bas. Lorsque la distribution concerne des étrangers à l'UEE, le taux de base de retenue à la source est de 25%, en France comme aux Pays-Bas, mais peut être réduit en présence d'une convention fiscale internationale à 15%, voire être supprimé. Créer une BV entreprise aux Pays-Bas. En outre, en vertu de la convention du 16 mars 1973 liant la France aux Pays-Bas, les redevances sont imposables dans le pays du résident bénéficiaire, sauf quand ce dernier a dans l'Etat de provenance un établissement stable de son entreprise ou une installation fixe de sa profession. Notons que les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises sont liés par une convention et, dans ce cadre, les dividendes versés par un holding néerlandais à un résident des Antilles supportent une retenue à la source de 7, 5% ou de 5% seulement.
Table basse Serge de Duvivier - Raphaele Meubles Service client: 04 78 60 06 09 Duvivier Tables basses Marque: Duvivier Fabrication: Française Référence: Serge table Dimensions: 120x60x40 ou 120x120x40 cm Demander un devis Ou contactez-nous par téléphone au 04 78 60 06 09 pour plus de renseignement. Description Serge, une table basse Chesterfield chic et pratique La toute nouvelle collection Serge de Duvivier est surprenante par son élégance et la qualité de ses finitions. Extraite de l'histoire du Chesterfield, serge incarne le chic parisien qu'on ne sait jamais définir mais qui se réinvente toujours. Une collection créée par Pierre Gonalons et Duviver, qui a su allier à merveille histoire et modernité pour un style contemporain et élégant. Elle comprend un fauteuil, un canapé, un pouf, une table basse banc et une table basse carrée. Plusieurs cuirs et coloris sont disponibles pour leur recouvrement et 9 teinte de bois. La table basse est fabriquée en France, en panneaux en bois multiplis plaqués et recouverts de mousse de densité 50kg/m3 Deux modèles de tables sont au choix: Table basse banc 120x60x40 cm Table basse carrée 120x120x40 cm Duvivier représente l'excellence de la fabrication Française traditionnelle, autant dans la sélection des matériaux, que dans les techniques de fabrication.
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Table basse Adele de Duvivier - Raphaele Meubles Service client: 04 78 60 06 09 Duvivier Tables basses Marque: Duvivier Fabrication: France Référence: Adele table basse Matière: Bois Dimensions: Table basse piétement fin: 69 x 69 x 35 ou 112 x 90 x 40 Table basse piétement large: 69 x 69 x 35 ou 112 x 90 x 40 Demander un devis Ou contactez-nous par téléphone au 04 78 60 06 09 pour plus de renseignement. Description Téléchargez l'application Duvivier canapés pour concevoir votre projet et le mettre en scène dans votre pièce (simulateur). La table basse "Adele" de Duvivier se décline en deux design au choix (piétement plus large ou plus fin). Son plateau est en chêne massif disponible en 9 coloris. Cette table élégante est aérienne est designée par Charlotte Juillard. Duvivier représente l'excellence de la fabrication Française traditionnelle, autant dans la sélection des matériaux, que dans les techniques de fabrication. L'usine située à Usson du Poitou en France est certifiée EPV, Entreprise du Patrimoine vivant.
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La finition bronze et le détail du piétement décalé confèrent à la gamme Rio un esprit Art Déco revisité. Faisant preuve d'une discrète élégance, la console trouve sa place aussi bien dans un salon que dans une entrée, un bureau ou une chambre. La table basse chic et raffinée ou le bout de canapé de la collection signeront de manière unique votre intérieur. La collection Rio met à l'honneur les matières et se décline à volonté: cuir, bois, verre.
LA COLLECTION KARUSA La collection est appréciée pour la sobriété de sa ligne et la légèreté de son design que lui confère sa structure fine en acier noir. Alliance du bois, du métal, du verre et du cuir, ce mariage des matières souligne toute la modernité et la pureté des produits de la collection. Tables basses, bouts de canapé, sellettes, consoles et bibliothèques, structure en acier, plateau verre, chêne, laqués ou cuir. La variété de ces éléments se conjugue avec les nombreuses finitions possibles. Essence: Acier / Verre / Chêne / Cuir Dimensions: Voir la fiche technique