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Les SRC sont coordonnés par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) via la mission organisation des contrôles (MOC) de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle (Sd-PFC). Les procédures de contrôle Les contrôles s'exercent dans le cadre d'une procédure contradictoire prévue par le code du travail: • Le contrôle peut se dérouler sur pièces ou sur place. Direction départementale de la formation professionnelle tout. Lors des vérifications sur place, le contrôle est en général précédé d'un avis de contrôle (facultatif). En cas de contrôle sur place, un avis de fin de période d'instruction est adressé à l'organisme ou à l'employeur. • Le rapport de contrôle identifie les écarts entre les situations examinées et les règles de droit, il peut formuler des recommandations et proposer aux autorités des sanctions administratives ou financières. • L'intéressé dispose d'au moins 30 jours pour présenter ses observations écrites et peut demander à être entendu. • Sur la base du rapport de contrôle et des observations éventuellement formulées par l'intéressé, le préfet de région ou le ministre peut prononcer des sanctions administratives ou financières.

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L'action de formation spécifique ACACED se déroule en face à face et vise à sensibiliser les stagiaires aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux de compagnie d'espèces domestiques, à leur sélection, leur entretien et à la réglementation les concernant. Le stagiaire s'inscrit à l'action de formation auprès de l'organisme de formation habilité de son choix. Cette inscription lui permet d'accéder à la formation et à l'évaluation pour la ou les catégories d'animaux de compagnie d'espèces domestiques qu'il aura choisie: chien et/ou chat et/ou autres. L'évaluation porte sur les huit thèmes: alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport et sélection. Les champs de connaissances associés à ces huit thèmes et les capacités minimales attendues des candidats sont formulés dans le programme d'évaluation qui figure dans les annexes II et III de l'arrêté du 14/01/2022. Direction départementale de la formation professionnelle continue dans les entreprises. La durée maximale de l'épreuve d'évaluation est de 30 - 45 et 60 minutes respectivement pour une, deux ou trois catégories ou plus d'animaux sujettes à évaluation.

Elles apporteront notamment leur concours à l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables, aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elles pourront être chargées de l'intégration des populations immigrées et de l'organisation de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile.

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