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Suite à la publication du rapport du Sénat concernant les fonctionnaires de nationalité britanniques face au Brexit (qui a déjà circulé sur notre messagerie, voir), le bureau de la SAES vient d'écrire au rapporteur à la Commission Brexit de l'Assemblée nationale, M. Alexandre Holyrod, pour apporter son soutien à la demande de l'amendement suivant: "Les agents titulares et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique conservent leur qualité et leurs droits, après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord. Fonctionnaires européens britanniques brexit map. " Nous vous rappelons le lien vers la pétition "Contre la radiation des fonctionnaires britanniques de France suite au Brexit": D'autres informations concernant l'impact du Brexit sur les fonctionnaires britanniques en France: Le groupe Facebook, sur lequel il y a beaucoup d'informations qui circulent. En ce qui concerne les maîtres de conférence et professeur d'université: la législation et la réglementation en vigueur qui accordent aux universitaires (professeurs et maîtres de conférences) un régime dérogatoire de la fonction publique.

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Des décisions à la légalité plus que douteuse mais que personne n'a contestées, ni les Etats membres, ni les syndicats, ni bien sûr les intéressés eux-mêmes. Il faut dire que le départ d'un Etat est une première et que l'article 49 n'a absolument pas été conçu pour un tel cas: il était destiné à parer une perte de nationalité d'un fonctionnaire, mais pas le départ d'un groupe national… «L'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires britanniques aurait été injuste car ils ne sont pas responsables du Brexit», justifie-t-on à la Commission. Je suis fonctionnaire. «Dès le lendemain du référendum de 2016, le président Juncker a annoncé qu'il appliquerait notre statut dans un esprit européen afin de faire montre à nos collègues britanniques du même esprit de loyauté qu'eux-mêmes ont toujours montré à l'égard de l'UE», poursuit une porte-parole de l'exécutif communautaire. Il faut dire que les Britanniques qui travaillent pour les institutions ont souvent sacrifié, par conviction, une carrière nationale qui aurait été autrement plus rémunératrice… «On est entré en tant qu'Européens, et on le reste, se réjouit Andrew.

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Le statut des fonctionnaires de nationalité britannique - Union Syndicale Fédérale Passer au contenu Accueil / Le statut des fonctionnaires de nationalité britannique Le statut légal des fonctionnaires de nationalité britannique de l'Union Européenne Bruxelles, le 12 janvier 2018 Les négociateurs de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU) ont donné leur accord de principe sur les 3 domaines considérés lors de la première phase des négociations (protection des droits des citoyens, situation en Irlande du Nord et règlement financier). « Un accord de principe a été conclu sur l'ensemble du paquet, et non sur des éléments individuels » ( Rapport conjoint des négociateurs TF50(2017)). Les discussions du deuxième cycle commenceront afin d'explorer la vision de la future relation. Brexit : les pensions des fonctionnaires européens britanniques. Des décisions ont été prises concernant la relocalisation des agences de l'UE basées au Royaume-Uni. Ce qui nous intéresse le plus, la situation des fonctionnaires et autres agents de l'UE/Royaume-Uni, n'a pas encore été discuté.

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Conformément à l'accord de retrait (article 24), les dispositions suivantes du droit de l'Union européenne continuent de s'appliquer aux ressortissants britanniques: « le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail et d'emploi » ainsi que « le droit d'accéder à une activité et de l'exercer conformément aux règles applicables aux ressortissants de l'État d'accueil ou de l'État de travail » (article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Les ressortissants britanniques restent, en application de l'article 24 de l'accord de retrait, « assimilés » aux citoyens européens s'agissant des droits spécifiques reconnus aux travailleurs salariés pour les ressortissants britanniques qui sont entrés dans la fonction publique avant le 1er janvier 2021. Ainsi les droits des travailleurs (notion entendue au sens large qui recouvre les fonctionnaires) tels qu'ils sont garantis par l'article 45 du TFUE sont préservés par l'accord de retrait.

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