Congelateur Oceanic 102L - Contrat Chauffeur Privé
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Fiche métier Chauffeur privé Le métier de chauffeur privé fait partie du secteur transport. Il peut être au service d'une entreprise, d'une société de transports ou à son compte. Il assure le transport de particuliers, touristes ou hommes d'affaires et peut gérer un parc de véhicules haut de gamme. Que fait un chauffeur privé? Contrat chauffeur privé avec. Quel est son rôle? Lorsqu'il est attaché à une entreprise et qu'il assure le transport du PDG, on l'appelle chauffeur de direction. Lorsqu'il offre ses services à des particuliers, touristes, hommes d'affaires, on l'appelle chauffeur de maître ou chauffeur VTC. Dans les 2 cas, sa principale mission est de prendre en charge les déplacements de ses clients et de faire en sorte de les transporter en toute sécurité.
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Dans tous les cas la prestation convenue sera due en entier. Dégradations: Tout dommage causé à l'intérieur du véhicule ou au véhicule sera à la charge du client. Litige: Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de huit jours après l'exécution de la prestation de transport concernée. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE (60100).
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LITIGE: En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de commerce de la Rochelle ou toute autre juridiction au seul choix de la société Chauffeur Privé La Rochelle. Toute réclamation doit être portée à l'attention de la société Chauffeur Privé La Rochelle dans un délai de huit jours après la fin de l'exécution de la prestation de transport concerné. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Contrat chauffeur privé dans. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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Le donneur d'ordre s'engage à prévenir de son retard éventuel par e-mail ou SMS. Toute attente complémentaire devra faire l'objet d'un accord expresse entre les parties qui sera consigné sur l'ordre de mission et préalablement confirmée par écrit ou SMS par le donneur d'ordre. Toute attente, au-delà d'une franchise d'un quart d'heure, sera facturée sur la base de 75, 00 € TTC l'heure au prorata de l'attente. Modifications en cours de prestation: Toute modification de la seule volonté du donneur d'ordre, du trajet, de sa durée ou de la prestation entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation. En cas de modification du trajet, ou de sa durée, ou de la prestation, de la seule volonté du donneur d'ordre, le conducteur les notera sur son ordre de mission, ainsi que les suppléments, à régler sur place ou à la fin de la prestation. Emploi Chauffeur prive - Mai 2022 - Jobijoba. Clauses limitatives de responsabilité: S. P ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté: route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, sans que cette liste soit limitative.
S. P ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure: grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, sans que cette liste soit limitative. En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), S. P s'efforcera d'assurer la continuité du parcours, soit avec l'un de ces véhicules, soit avec un véhicule de remplacement qui pourrait être mis à sa disposition. Assurances: La responsabilité de S. P est limitée aux clauses de notre contrat d'assurance. Comment devenir chauffeur privé ?. Le donneur d'ordres aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d 'annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative. Règles de Police et de Sécurité: Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires. Le donneur d'ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages tant en France que dans les pays traversés.