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Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne et vice-président des affaires économiques à l'Assemblée Nationale, s'est vu confier une mission par le Premier Ministre Edouard Philippe, en décembre 2018. Le député devait lui faire un rapport dont le but était de renforcer la confiance des bailleurs et de mieux mobiliser l'offre locative du parc privé. Le rapport Nogal a été remis au Premier Ministre le 18 juin 2019, avec 37 propositions. Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière, a participé à l'élaboration de ce dossier et fait le point sur les mesures phares du rapport "Louer en confiance". Les auditions et enquêtes du député Nogal Le rapport Nogal, c'est d'abord un an de travail, plus de 800 heures d'audition, 500 entretiens, 14 déplacements dans les régions et 2 mois de concertation avec les professionnels de l'immobilier. Fabrice Houlé Fondateur de la plateforme a été entendu en audition à l'Assemblée Nationale en Janvier 2019 par le Député Mickaël Nogal. Le parc locatif privé loge 23% des ménages français.
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Rapport Nogal « Louer en confiance »: les mesures qui concernent les propriétaires (Crédit photo Fotolia) Le député LREM Mickaël Nogal vient de présenter son rapport " Louer en confiance ". Celui-ci donnera lieu à une proposition de loi en septembre prochain. Voici les principales mesures qui concernent les propriétaires. Le député LREM Mickaël Nogal a présenté, mardi 18 juin, son rapport " Louer en confiance ". Mandaté par le Premier ministre, le député fait 37 propositions pour sortir de la méfiance réciproque sur le marché de la location, entre propriétaires, locataires et agents immobiliers, et permettre à tous de louer en confiance. L'objectif est notamment de permettre un équilibre entre les attentes légitimes des bailleurs de voir protéger leurs intérêts patrimoniaux et le besoin tout aussi légitime des locataires d'être raisonnablement sécurisés dans leur domicile. Le rapport donnera lieu à une proposition de loi en septembre prochain. Voici les principales mesures qui impactent les propriétaires.
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Le 14 janvier dernier, Mickaël Nogal, actuel député LREM de la Haute-Garonne a présenté officiellement sa proposition de loi pour « réconcilier locataires et propriétaires ». Cette proposition s'impose comme une suite logique du rapport qu'il a publié en juin dernier baptisé « Louer en Confiance ». Parmi celles proposées, trois mesures ont particulièrement retenu l'attention. 1— La création d'un mandat de gestion par les administrateurs de biens C'est la mesure phare du texte révélé par le député. Pour protéger les propriétaires en cas de loyers impayés, Mickaël Nogal propose la mise en place d'un mandat de gestion. La mise en œuvre dudit mandat est confiée aux agences immobilières. Grâce à ce système, les propriétaires peuvent continuer à percevoir les loyers mensuels, même en cas d'impayés. Le député propose également d'intégrer au mandat la prise en charge des dégradations éventuelles et des frais de procédures. Propriétaires et agences immobilières sont tous deux libres de recourir ou non à ce mandat.
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La FNAIM a salué un rapport qui dresse « une vision objective et juste de la situation ». Elle remercie Mickaël Nogal, « qui s'est montré à l'écoute de l'ensemble des acteurs ». « Par ses propositions, le rapport affirme, tout comme nous, que les professionnels sont la clé du rétablissement de la confiance entre locataires et propriétaires », a déclaré Jean-Marc Torrollion, le président de la fédération nationale de l'immobilier. Selon la FNAIM, les pistes de travail « apparaissent intéressantes et vont dans le bon sens, à l'image de l'établissement d'une grille de vétusté ou la prise en charge des loyers et charges impayés par les agents immobiliers ». « Cette dernière proposition aurait pu aller plus loin avec la mise en place d'un fichier national des incidents de paiements comme en disposent les banques » fait toutefois remarquer Jean-Marc Torrollion. La FNAIM émet toutefois quelques réserves, prenant note du fait que le rapport privilégie la centralisation des dépôts de garantie via un fonds de sécurisation géré par un organisme agréé.
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