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Fri, 28 Jun 2024 23:35:11 +0000
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Il peut être modifier unilatéralement par l'employeur ou avec l'accord du salarié selon que la modification porte sur un élément essentiel du contrat ou pas. Les procédures de licenciement Il existe plusieurs type de licenciement: pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour faute lourde, pour motif économique. Selon le motif de licenciement, la procédure à appliquer est différente et jonchée de pièges à éviter. Accueil - cabinet avocat pau droit du travail employeur société. Notre Cabinet est présent à vos côtés soit pour vous accompagner dans la mise en place d'un licenciement, soit pour vous défendre face à un licenciement abusif. La prise d'acte de la rupture Procédure peu connue de rupture du contrat de travail, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet à un salarié de mettre fin à son contrat de travail compte tenu de la violation par son employeur de ses obligations essentielles. Notre Cabinet vous précisera si votre situation vous permet de recourir à un tel mode de rupture. Rupture conventionnelle Autre mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié embauché en CDI de convenir d'un commun accord des modalités de la rupture du contrat de travail qui les lie.

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Aller au contenu principal Défense devant les conseils de prud'hommes et Cours d'Appel sur l'entier territoire français Harcèlement Discrimination Heures supplémentaires Requalification du licenciement

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