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Mon, 01 Jul 2024 18:25:51 +0000
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Valeur inscrite au rôle Tarif Inférieur à 500 000 $ 81, 55 $ Égale ou supérieure à 500 000 $, mais infériere à 2 000 000 $ 326, 10 $ Égale ou supérieure à 2 000 000 $, mais inférieure à 5 000 000 $ 543, 50 $ Égale ou supérieure à 5 000 000 $ 1 087, 00 $ Lorsque l'évaluateur reçoit une demande de révision, l'évaluateur est tout d'abord tenu d'en vérifier le bien-fondé. Pour ce faire, il procède à une révision exhaustive du dossier en cause et il analyse les arguments formulés par le propriétaire. Puis, il doit adresser une réponse écrite au demandeur avant la plus tardive des deux dates suivantes: Lors du dépôt du rôle d'évaluation foncière, le 1 er septembre suivant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation Lors d'une modification, quatre mois après le dépôt de la demande de révision Deux types de réponses sont possibles: L'évaluateur vous fait une proposition de modification. Ville de rouyn noranda permis de la. L'évaluateur doit alors préparer une entente écrite décrivant la modification à être apportée au rôle d'évaluation foncière et la date à laquelle cette dernière prend effet.

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