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Il n'est pas indispensable de recourir à un avocat dans toutes les procédures judiciaires. Cependant, il y a certaines affaires ou procédures qui requièrent forcément l'appel à un avocat, surtout quand l'affaire est complexe avec un enjeu important. Trouvez dans cet article quatre cas où vous devrez nécessairement vous trouver un avocat. Lire la suite

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Force est de constater que certaines successions sont parfois bloquées, non du fait d'un notaire négligent, mais à cause de la stupidité et de la cupidité de certaines personnes … Et pendant que les héritiers lésés vivent un pur enfer le fisc et les avocats tirent les marrons du feu et se gavent… Dans l'émission de M6 du 22 mai sur les héritages, on ne peut que compatir avec Jean, qui, depuis 4 ans attend les 400. 000€ d'héritage de son père et a dû contracter un emprunt et... FAUX TESTAMENTS · 14. mai 2022 Ce que je trouve intéressant dans l' article ci-dessous c'est la réaction du notaire qui a été « abasourdi » à l'énoncé de la peine... Ce qui prouve bien qu'il n'a pas vraiment conscience de la gravité des actes qu'il a commis. Ce qui me fascine chez ces gens-là ( quand je dis « ces gens-là » je précise que je ne parle évidemment pas des notaires en général mais de ceux d'entre eux à qui leur exorbitant pouvoir, leurs privilèges d'un autre âge finissent par leur faire... Articles populaires – Le blog de avocats.notaires.over-blog.com. abus tutélaire · 09. mai 2022 ADVT Au chef de cabinet, Mr Viellescazes du Ministre de la justice Après réception de votre courrier du 25 avril 2022 j'hésite entre hurler de rire et hurler de rage!

L'impôt sur les sociétés est appliqué sur les résultats de la SCI. En conséquence, les déficits ne peuvent être compensés que par des bénéfices réalisés postérieurement par l'entreprise. En ce qui concerne les plus-values ​​de cession immobilière, les règles qui s'appliquent sont identiques à celles applicables en matière de plus-values professionnelles. Ainsi, chaque plus-value réalisée par la SCI s'ajoutera au bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. Les plus-values pouvant être conséquentes en raison de l'amortissement, l'imposition peut également l'être. Il faut donc être vigilant à cet égard. Divorce par consentement mutuel : Publication d'une Charte des bonnes pratiques pour la collaboration Avocats - Notaires — CDP AVOCATS. Concernant la cession de parts d'une SCI imposée à l'impôt sur les sociétés par un associé, ce dernier sera imposé sur la base des règles des plus-values professionnelles, si c'est une personne morale, ou des plus-values sur valeurs mobilières, si c'est une personne physique. Si l'associé cédant est une personne physique, un abattement pour durée de détention, variant en fonction du nombre d'années de détention, s'applique sur la plus-value.

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Les habitants ont appris à vivre dans cette atmosphère tendue. En Libye, les «révolutionnaires» déclarent la guerre à l'EI REPORTAGE - À Syrte, Fajr Libya (Aube libyenne) doit faire face à deux camps ennemis: l'État islamique et les troupes du gouvernement reconnu par la communauté internationale. La Libye dans la guerre des factions REPORTAGE - Depuis mai dernier, la Libye se décompose à un rythme accéléré. Conflits armés et crises politiques s'enchaînent sans qu'aucune solution n'émerge. Dans l'Est, l'État islamique a pris le contrôle de Derna alors qu'Aqmi s'est installé dans le Sud. Page jaune libye 2. À Tripoli, les islamistes sont dans la rue REPORTAGE - Chaque vendredi, les supporteurs de Fajr Libya, la coalition de brigades de Misrata et de groupes conservateurs qui tient la capitale libyenne, investissent la célèbre place des Martyrs.

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"Malheureusement, c'est bien terminé" Deux ans après, le discours n'a pas changé. "Aucun de nos annonceurs se sont d'ailleurs plaints de l'arrêt de la version imprimée", explique au Journal du dimanche Isabelle Lascombe, directrice des annuaires imprimés chez SoLocal. "Nous aurons toujours des fidèles", poursuit-elle. "Un certain nombre de personnes, souvent des seniors, nous ont écrit pour nous demander si on ne pouvait pas continuer. Les ultimes annuaires des Pages jaunes seront distribués en novembre. Mais oui, malheureusement, c'est bien terminé. " Pour SoLocal, c'est une disparition logique. L'entreprise a opéré depuis plusieurs années un grand virage numérique alors que son chiffre d'affaires est en recul, en particulier pour l'imprimé. En revanche, Pages Jaunes peut compter sur son site internet, fort de 27 millions de visites par mois. Reste que SoLocal a subi de plein fouet la crise du coronavirus affichant, en juillet dernier, une dette de 500 millions d'euros de à comparer avec un Ebitda (revenus avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements) de 120 millions d'euros.

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