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Wed, 10 Jul 2024 08:44:35 +0000
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Dans leur tête, il existe une confusion entre le syndicat des ASL, une forme que conseil d'administration qui administre la structure, et le syndic, qui est une personne toujours seule et identifiée, et qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Les deux régimes sont totalement différents. Dans un cas, celui des ASL, on a un organe collectif qui administre la personne morale. Dans l'autre, la copropriété, le syndic est seul représentant légal et il ne peut se faire substituer. Le copropriétaire qui se prétend « membre du syndic » veut souvent pouvoir signer à la place de ce dernier les PV de réception des travaux, convoquer l'assemblée générale ou missionner des entreprises. Asl et copropriété gratuit. Cela peut quasiment relever du pénal si une entreprise est ainsi trompée et finit par ne pas être payée... En attendant, que les copropriétaires se souviennent du fait qu'un syndic personne physique, même si c'est un monsieur, n'est pas censé signer les documents uniquement avec son membre… Espérons que cela dissuade les copropriétaires peu précis de se qualifier de membres du syndic bénévole et de confondre le syndic de copropriété avec le syndicat qui gère les ASL.

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(Certains pavillons sont mitoyens par un côté ou mitoyens par le garage). Seuls les espaces (Routes, trottoirs, devantures de garage.. ) et équipements communs (Eclairage, local poubelle.. ) sont soumis au régime de la copropriété. C'est ce dernier point qui nous divise et qui fait dire à certains que nous sommes une copropriété gérée par une ASL, obligé donc de se soumettre aux nouvelles règles imposées par la loi Alur. J'ai déjà posté 2 messages sur le forum concernant sur ce sujet et je remercie les 2 personnes qui ont eu l'amabilité de me répondre, mais je tenais à expliquer plus en détails le problème que nous rencontrons. Asl et copropriété. Merci d'éclairer ma lanterne car j'avoue que je m'y perds un peu andre78fr 2397 vendredi 13 mai 2011 28 mai 2022 514 26 oct. 2016 à 23:53 Une copropriété c'est par définition des lots privatifs ET des quotes-parts dans les parties commune, chez vous il en manque la moitié... l'ASL est propriétaire (voir fichier immobilier) mais un simple usage du mot dans des statuts mal rédigés ne créé pas, à mon avis, une vérifité juridique.

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Article 9 de l'ordonnance 2004-632: « L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. Ne pas confondre une ASL avec une copropriété | Association Française des Copropriétaires. » L'administration d'une ASL ne peut donc pas être confiée à un professionnel! Vous devez élire, parmi les membres, des « syndics » pour former le syndicat qui administrera l'association! Soit vous élisez vous-mêmes (les membres) le président-syndic, le trésorier-syndic, le secrétaire-syndic et si besoin est d'autres syndics, ou bien vous élisez des syndics qui se partagerons, suite à une élection interne, les différentes fonctions. Je vous rappelle qu'il n'existe aucune règle comptable pour la gestion d'une ASL: une ligne pour une entré (addition), une ligne pour une sortie (soustraction). La façon de convoquer pour une AG est libre et la rédaction de l'ordre du jour aussi, vous pouvez le compléter à tout moment même lors de l'AG.

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La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (statut de la copropriété) est étrangère à l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 (statuts ASL) sauf pour ce qui concerne le recouvrement des créances et les mutation s; les statuts doivent impérativement y faire référence. Confusion entre copropriété et ASL - Légavox. En fait comme le rappelle l'administration, il faut tout mettre dans les statuts d'une ASL, sinon elle ne peut rien contre les tiers ni ester en justice contre qui que ce soit (mauvais payeurs par exemple) Je vous conseille de rechercher sur INTERNET plusieurs statuts d'ASL, de les comparer et de « piocher » pour en extraire le meilleur et de virer votre soi-disant syndic d'ASL! Faites-vous du sur-mesure avec une gestion et une comptabilité allégés et des critères de convocation les plus simples (dépose dans les boîtes aux lettres plus un affichage aux points stratégiques. Réponse envoyée le 05/09/2014 par Ancien expert Ooreka Merci pour votre réponse. Nous avons inscrit dans nos statuts (enregistrés en Préfecture) que l'ASL peut recourir à un syndic professionnel.

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Une ASL (de lotissement) peut-elle faire appel à un syndic extérieur? Ooreka Question détaillée bonjour, tous les contrats que j'ai pu obtenir mentionnent notre ASL comme un "syndic de copropriété". Or nous n'avons pas le meme statut. Je m'interroge donc sur la pertinence et la validité d'une délégation de la gestion courante de notre association de syndicat libre (ASL de lotissement). Asl et copropriété se. et si cela est possible, l'ASL doit elle etre représentée par un bureau ou juste un président? Je vous remercie pour votre aide. cordialement Signaler cette question 12 réponses d'expert Réponse envoyée le 24/02/2014 par JPRP64 Bonsoir, Dans une ASL, le syndicat c'est le bureau de l'ASL (à ne pas confondre avec un syndicat de copropriétaires)! Ce syndicat, qui serait l'équivalent du conseil d'administration d'une association type 1901, est composé de syndics! Parmi ces syndics il doit exister un président, un trésorier et un secrétaire! Ne pas confondre le président du syndicat avec le président de l'assemblée générale!

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Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu'il convient de rappeler régulièrement. En effet, trop souvent nous sommes confrontés à une telle confusion. Il est alors important d'expliquer la base de ces deux personnes morales afin d'avoir les bons réflexes et éviter les écueils (parfois judiciaires). Une copropriété (dénommée syndicat des copropriétaires) est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967 ainsi que par le règlement de copropriété, établi et publié au Service de publicité foncière. La personne morale qu'est le syndicat des copropriétaires existe de plein droit sans qu'il soit nécessaire d'accomplir des formalités. Une ASL (Association syndicale libre) est régie par ses statuts, approuvés lors de sa création pour tous les membres qui sont propriétaires au sein de son périmètre. Les ASL sont-elles soumises aux nouvelles dispositions de la loi Alur. Ces statuts doivent être conformes à l'ordonnance du 1 er juillet 2004 et de son décret d'application du 3 mai 2006. Donc vous l'avez compris dans une ASL: – L'organe de gestion n'est pas un syndic mais un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Et L' ASL est censé avoir son propre président, trésorier etc... tout cela n'est pas cohérent. Merci de bien vouloir m'éclairer. Julie.
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