Mrc Constructions &Ndash; Entreprise De Gros &Oelig;Uvre En VendÉE – Maison A Vendre Plumeliau Montreal

Par Jean-Michel Desplos - Publié le 14/02/2022 à 15h34 Mis à jour le 14/02/2022 à 18h22 Le patron de la société Design construction n'a pas accompli les formalités prévues lors de l'embauche de ses salariés. L'Urssaf l'a découvert. Le tribunal l'a condamné début février à un an de prison dont six mois avec sursis Nafis, un Turc de 57 ans, a été à la tête d'un bar mais a abandonné cette activité. Alors qu'il ne travaille pas et touche le revenu de solidarité active (RSA), il affirme avoir été approché par un certain Ali qui l'aurait sollicité pour créer une société dans le BTP au nom de Design construction. L'entreprise spécialisée dans la maçonnerie et le gros œuvre voit le jour à Bordeaux le 6 février 2020 et mettra... Nafis, un Turc de 57 ans, a été à la tête d'un bar mais a abandonné cette activité. L'entreprise spécialisée dans la maçonnerie et le gros œuvre voit le jour à Bordeaux le 6 février 2020 et mettra la clé sous la porte à la fin de la même année. Entreprise spécialisée dans maçonnerie et. Elle a employé près de 700 personnes lors de périodes de plus ou moins courte durée.

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La faute à une trésorerie aux abois. C'est le Fonds national de garantie des salaires (FNGS) qui prendra en charge le paiement. Les finances dans le rouge, il était également impossible pour Romagné de s'approvisionner en matériaux. Pour rappel, c'est avec l'entreprise Romagné que le marché de gros œuvre pour le complexe culturel de la Communauté de communes (Cdc) du Pays de L'Aigle (Orne) avait été signé. A Verneuil (Eure), un autre chantier est aussi à l'arrêt: celui de l'Ehpad. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Réveil Normand dans l'espace Mon Actu. Entreprise spécialisée dans maçonnerie un. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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La peine est conforme aux réquisitions du vice-procureur Céline Pagès qui rappelle que « tout étranger à l'origine d'un délit de travail dissimulé encourt une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans ». Nafis a vu sa peine de prison aménageable sous la forme de la détention à domicile avec bracelet. Maçonnerie Générale Dans Le Gers 32 Avec VICTOR DEVEZA.. Le patron de la société Design construction, dissoute, est également frappé par une interdiction de gérer pendant dix ans. Il va maintenant faire l'objet d'un redressement fiscal. En 2020, sur le plan national, l'Urssaf a redressé 605, 7 millions d'euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail illégal. Dans les départements de l'ex-Aquitaine, le montant des redressements de cotisations avait été de 18, 7 millions d'euros pour cette même année.

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C'est leur mentalité ». Lors de son audition, les inspecteurs lui démontrent qu'il a perçu l'allocation de logement familial, la prime d'activité versée par l'État, la prime de solidarité de Noël, la couverture maladie universelle (CMU) de base et sa complémentaire alors qu'il s'est versé sur son compte personnel 84 600 euros de salaire! ACCUEIL | FO MACONNERIE. En guise de réponse, il explique être joueur de casino et avoir beaucoup de dettes. Ali étant un pur fantôme, Nafis a donc été seul poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de nombreux salariés auprès de l'Urssaf et de s'être soustrait intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou cotisations sociales en ne déclarant pas les salaires. Un an dont six mois avec sursis Devant les magistrats de la 4 e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux début février, Nafis n'a pas convaincu les juges et a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis.

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