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5 ko - 09/06/2016) au format pdf et le renvoyer à l'adresse suivante: Pour effectuer une publication sur le géoportail de l'urbanisme, un manuel (format pdf - 4. 1 Mo - 07/06/2016) "autorité compétente" est à votre disposition. L'unité réglementation de l'atelier planification de la direction départementale des territoires administre les comptes. Géoportail de l'urbanisme (GPU) - Internet des services de l’État dans l'Ain. Elle offre aussi un accompagnement aux autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante:

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2 ko - 07/06/2016) à destination des autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. L'alimentation progressive du géoportail de l'urbanisme L'alimentation du géoportail de l'urbanisme est conférée aux autorités compétentes en matière de document d'urbanisme par l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1 er janvier 2016 Les collectivités ont l'obligation de mettre le document d'urbanisme en vigueur ainsi que ses évolutions, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Geoportail urbanisme gouv.fr. Mais, dès lors que le document est numérisé au format CNIG (1), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s'effectue sur le géoportail de l'urbanisme. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés après le 1 er janvier 2016 Les collectivités ont l'obligation de publier sur le géoportail de l'urbanisme le document d'urbanisme approuvé ainsi que ses évolutions.

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Dématérialiser son document d'urbanisme La dématérialisation du document d'urbanisme relève de la compétence urbanisme de la collectivité territoriale. La dématérialisation doit suivre les règles édictées par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) pour la numérisation du DU et la production des métadonnées. Ce standard permet aux collectivités de dématérialiser leur DU en respectant le code de l'urbanisme sans porter atteinte à leur liberté de contenu. La dématérialisation permet aussi une gestion facilitée de la vie numérique du document d'urbanisme par la collectivité territoriale en tant qu'autorité compétente. Géoportail de l'urbanisme - AUDE. Étant donné les implications juridiques de la publication sur le GPU, l'alimentation du GPU n'est accessibles qu'à des utilisateurs habilités. Les droits d'accès des collectivités sont gérés par la DDTM. Contact Pour ouvrir un compte ou obtenir des informations complémentaires: Ressources Vous trouverez en téléchargement ci-après le manuel utilisateur du Géoportail de l'urbanisme à l'attention des collectivités ainsi que les notices techniques pour la dématérialisation d'un document au standard CNIG.

3 ko - 07/06/2016). Il est recommandé d'exiger que soit remis, lors de la livraison du PLU numérisé, le rapport de conformité délivré par le géoportail de l'urbanisme. Cas particulier de la numérisation des SCoT Les pièces écrites du SCoT doivent être converties au format pdf. Le SCoT est publié selon la notice_de_televersement_des_SCoT (format pdf - 679. 2 ko - 07/06/2016) sur le GPU. Géoportail de l'Urbanisme en Seine-Maritime / Aménagement - Territoire - Urbanisme / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. La publication sur le géoportail de l'urbanisme Chaque autorité compétente en matière de document d'urbanisme publie le (les) document (s) d'urbanisme qu'elle gère: une commune publie son POS, son PLU ou sa carte communale, une communauté de communes ou une communauté d'agglomération publie tous les POS, PLU, cartes communales, voire SCoT, de son territoire, un SIVOM publie son POS, son PLU, ou sa carte communale, un syndicat mixte de SCoT publie son SCoT. Elle administre les données téléversées sur le géoportail de l'urbanisme grâce à son compte. Pour obtenir la création d'un compte, vous devez compléter le formulaire (format pdf - 69.

Les meilleurs bars et pubs à Rotterdam Locus Publicus: le meilleur bar traditionnel à Rotterdam Café à bière néerlandais traditionnel à l'atmosphère typiquement terre-à-terre, Locus Publicus propose plus de 200 bières, lagers et stouts, principalement brassées aux Pays-Bas et en Belgique. Équipé d'un mobilier en bois sombre et de bibelots anciens, le café est pour le moins accueillant et semble n'avoir pas beaucoup changé depuis le début du siècle. Il y a beaucoup d'espace pour savourer sa bière à l'intérieur de son salon confortable et encore plus de sièges disponibles à l'extérieur sur la terrasse. Les meilleurs restaurants de gaufres dans Rotterdam, printemps 2022 - Restaurant Guru. De Witte Aap: le bar des noctambules à Rotterdam De Witte Aap a beaucoup à offrir aux noctambules. Contrairement à la plupart des bars de Rotterdam (ou des bars des Pays-Bas d'ailleurs), De Witte Aap reste ouvert après 3 heures du matin tous les soirs de la semaine et fait avancer les choses encore plus tard le week-end. Outre ses heures d'ouverture nocturnes, le bar propose une vaste carte de boissons, comprenant de nombreuses bières artisanales belges et néerlandaises, ainsi qu'une sélection décente de vins et d'alcools pétillants.

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