Attestation D Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: Maison À Vendre Treboul

Mon, 15 Jul 2024 14:21:40 +0000
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Les coordonnées de votre assureur Les coordonnées de votre assureur doivent également figurer sur l'attestation avec le nom la compagnie et son adresse. Ainsi, en cas de litige, il sera simple de savoir vers quelle compagnie se tourner. La référence du contrat La référence du contrat doit figurer sur votre attestation, afin que votre compagnie d'assurance puisse identifier facilement les garanties incluses en cas de besoin. Le numéro de référence est unique, tout comme votre numéro de carte bleu par exemple. La période de validité du contrat La période de validité est toujours présente sur votre attestation d'assurance. En effet, vous devez toujours prendre en compte la date de validité de l'attestation. Le document se doit d'être valide le jour de la date d'ouverture du chantier. Par la suite, si un client ou tout autre intervenant se rend sur le chantier, vous devez pouvoir lui présenter votre attestation en cours de validité. C'est à ces conditions que vos travaux pourront être garantis.

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L'attestation RC professionnelle vous est envoyée automatiquement lors de la souscription d'un contrat, du terme ou d'un avenant. Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro sur votre espace client (1). Pour cela, connectez-vous sur votre espace client. Vous retrouverez vos contrats ainsi que vos attestations. Si l'attestation souhaitée n'est pas dans la liste, cliquez sur « toutes mes attestations ». Par ailleurs, n'hésitez pas à contacter directement votre agent (par téléphone ou via votre espace client) qui pourra vous éditer votre attestation. N. B: Pour créer un espace client, il vous suffit de saisir votre e-mail. Un lien vous sera envoyé sur votre messagerie. Cliquez sur ce lien et suivez les instructions: renseignez un numéro de contrat, votre département, et votre agence. Enfin, choisissez un mot de passe. Votre espace client est créé! Obtenir une attestation d'assurance RC Décennale L'assurance RC Décennale a pour but de couvrir pendant 10 ans après la réception des travaux, le coût des travaux de réparations de désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
C'est le seul moyen de vous proposer des contrats qui vous correspondent. Si vous cherchez une responsabilité civile professionnelle avec des critères précis, vous pouvez solliciter les services d'un courtier. Il sera en charge de faire la recherche en votre nom. Quoi qu'il en soit, lorsque vous recevrez vos devis, vous ne devrez pas prêter attention qu'au tarif annuel. Vous devez également regarder ce qu'il en est au niveau des franchises, des garanties et des exclusions de garantie. Si vous retenez un contrat qui vous intéresse, vous pourrez poursuivre avec la souscription. Bien souvent, cela peut se faire en ligne. Il vous suffit de retourner le formulaire d'adhésion signé de manière numérique, avec les pièces justificatives. Il s'agit d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'un IBAN pour les prélèvements. Suivant votre activité, d'autres documents peuvent être demandés. Quand la souscription sera effective, vous pourrez télécharger votre attestation d'assurance directement depuis votre compte personnel sur le site de la compagnie d'assurance.
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