Encore Une Question Technique : Navire Lourd Ou Léger ? Faut-Il Vraiment Centrer Les Masses ? – La Responsabilite Du Fait D Autrui
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Hello! On dit généralement qu'un navire lourd (à taille égale) est plus confortable, qu'il bouge moins. Dans je ne sais plus quel sujet sur les mouillages, celui-là indique qu'un navire a été partiellement coulé (= poids multiplié par 2 ou 3) pour cesser de faire le cabri dans les vagues et tenir son mouillage. C'est aussi un argument que ressortent les fans des voiliers en béton... La question n'est pas de savoir si il faut vraiment faire plus lourd (c'est un vaste débat avec les arguments pour et contre connus), mais plutôt, faut-il centrer les masses? Je m'explique: imaginez faire rouler une longue barre très très lourde: ce sera simple, les masses sont centrées sur l'axe. Maintenant, imaginez faire pivoter (faire l'hélicoptère) une barre bien plus légère (genre un balais): c'est long a démarrer, long à arrêter: sans peser réellement plus lourd, il semble plus lourd. Son moment est très élevé. Pour revenir aux bateaux, j'ai déjà lu quelque part qu'un voilier au mouillage se comportait largement mieux (gigotait moins) avec son mat que sans...
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Du coup, l'excès de mission peut être une faute pénale. Ainsi, la conclusion à retenir est que le préposé n'est pas responsable civilement mais il est responsable pénalement. Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves | Le monde politique. Exemple: Le salarié bancaire se trompe dans les comptes d'un client. Il sera immunisé et la victime ne pourra agir que contre l'employeur. Le salarié se trompe volontairement dans les comptes d'un client qu'il n'apprécie pas. C'est une faute pénale et la victime pourra agir contre le préposé.
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Quel est la responsabilité d'un commettant du fait de son préposé? Tout d'abord, qu'est-ce qu'un commettant et un préposé? Un commettant est une personne qui a un lien de subordination par rapport au préposé. C'est à dire qu'il possède l'aptitude de pouvoir contrôler l'activité du préposé, ce qui lui confère un pouvoir d'ingérence dans cette activité. Le cas le plus traditionnel concerne le contrat de travail où le salarié qu'est le préposé se place sous l'autorité de son employeur qu'est le commettant. Mais de manière générale, le lien de subordination dépend de la situation entre les deux personnes. La responsabilite du fait d autrui d. Pourquoi une responsabilité du commettant par rapport à son préposé? Étant entendu que le préposé est subordonné au commettant, ce lien d'autorité entraîne de nombreuses conséquences. La conséquence principale est que le commettant est responsable des agissements du préposé. C'est à dire qu'il va devoir répondre des actes du préposé. Le principe général de la responsabilité du fait d'autrui est énoncé à l'article 1384 alinéa 1 " Du fait des personnes dont on doit répondre".
C'est ainsi un critère d'apparence. Pour prouver que le préposé n'ait pas l'autorisation d'agir, il faut regarder la mission confiée par le commettant au préposé. Enfin, pour prouver l'action à des fins étrangères à ses attributions, il faut regarder l'intention de la faute du préposé. Il faut retenir que ces trois conditions étant cumulatives rendent très difficile l'exonération du commettant. Paln détaillé : la responsabilité du fait d'autrui - 345 Mots | Etudier. Exemple: Le salarié bancaire se trompe dans les comptes d'un client. Ici, la victime pense que le salarié agit dans ses fonctions et le salarié ne cherchait pas volontairement la faute. Le commettant sera donc responsable de la faute de son préposé. Pour que l'abus de fonction soit caractérisée, il aurait fallu que le salarié ait intentionnellement voulu détourner des fonds bancaires. Ainsi, les victimes peuvent penser légitimement qu'il n'agissait pas dans le cadre de sa fonction, qu'il n'avait pas l'autorisation à le faire et sa faute était intentionnelle. Ainsi, les rares cas d'exonération du commettant représentent des infractions pénales et des intentions malhonnêtes.