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Par deux arrêts du 25 juin 2009, la Cour de cassation a précisé, d'une partie, qu'on ne pouvait imputer le montant brut du recours subrogatoire sur le montant net des salaires perdus (Civ. 2, 25 juin 2009, n ° 08-17. 109) Le préjudice doit inclure les charges salariales desdites indemnités journalières CSG et CRDS. Civ. 109 Si le salarié consulté auprès des organismes sociaux d'indemnités journalières, le préjudice sera constitué entre la différence entre le salaire qui perçoit avant et l'indemnité perçu. Ainsi on va faire compléter la somme manquante auprès de la compagnie d'assurance du conducteur responsable de l'accident. Pertes de gains futurs et professionnels (PGPF) - Victime Accident. Attention tout de même de rappeler que l'action sociale fera un recours en qualité de tiers payeur sur ce poste de préjudice. Par ailleurs, et la différence du professionnel libéral, elle ne bénéficie pas du paiement des frais qu'elle n'a pas eus pendant son arrêt, soit le panier repas, les frais de transport ou ceux d'hébergement. Soc., 11 janvier 2017, n ° 15-23.

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2 – DEDUCTION FAITE DES REVENUS POSTERIEURS AU FAIT DOMMAGEABLE Si la victime conserve de bonnes perspectives de retour à un emploi de base, il convient d'évaluer la perte de gains professionnels futurs sur la base de l'intégralité salaire net perçu avant l'accident, en déduisant le montant du SMIC net. Mais, dès lors que la situation d'inactivité totale de la victime et l'absence de perspective de retour à l'emploi résultent de l'accident, il convient donc d'évaluer la perte de gains professionnels futurs sur la base de l'intégralité salaire net perçu avant l'accident, sans en déduire le montant du SMIC net. UN EXEMPLE TRES SIMPLIFIE Vous gagniez avant l'accident 1500 € net par mois. A la suite de l'accident, vous ne percevez plus des revenus (rente invalidité, etc. ) que de 800 € par mois. Méthode calcul perte de gains professionnels futures . Votre perte mensuelle est donc de 700 € (1500 – 800). Sur l'année, vous perdez donc 8 400 euros (700 x 12). Cette somme de 8 400 doit être capitalisée en fonction de votre âge, c'est-à-dire multipliée par un indice qui varie en fonction de votre âge et qui peut être de 10, 15, 20 ou plus.

2 e, 16 janvier 1985, n° 83-14. 867, censurant une cour d'appel ayant retenu la perte de chance au motif que « le droit de percevoir une pension de retraite entière lorsque la victime aura atteint l'âge prévu en poursuivant son activité ne présente aucun caractère aléatoire »), elle est depuis largement revenue sur cette position, comme le confirme l'arrêt commenté où une victime faisait une demande particulière pour le préjudice de perte de droits à la retraite en ne l'englobant pas dans une demande générale au titre de la PGPF. Dans le cas présent, ce recours à la perte de chance n'était pas contesté par le juge d'appel qui avait bien retenu ce préjudice intermédiaire pour indemniser la demanderesse de son préjudice de retraite. Les pertes de gains professionnels actuels (PGA) - Victime Accident. C'est en revanche dans la fixation du montant de cette perte de chance que le juge de fond s'était égaré puisqu'il avait capitalisé le salaire de la victime depuis son âge prévisible de départ à la retraite jusqu'à son décès. Or, comme le rappelle à juste titre le juge du droit, « la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée » (pour une illustration récente: TGI, Paris, 25 juin 2014).