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Projets et réalisations [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] Notes [ modifier | modifier le code] Références [ modifier | modifier le code] ↑ Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, 2016, 46 p. Arrêté abrogeant l'arrêt préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans l'espace public en Eure-et-Loir |. ( lire en ligne) ↑ Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche ( lire en ligne) ↑ [PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur, 14 novembre 2018. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019) ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

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- Pour les véhicules se dirigeant vers la région Île-de-France, une zone de stockage obligatoire a été définie au niveau du péage d'Heudebouville et à Chaufour les Bonnières. #NeigeVerglas ❄️⚠️ Restrictions de circulation poids lourds PTAC supérieur à 7, 5 tonnes — Préfet de l'Eure (@Prefet27) 6 février 2018 Pour connaitre les zones de stockage poids lourds autour de #Paris: consultez ou écoutez @sanef_1077 — Réseau Sapn (@sapn_autoroute) 6 février 2018 Ramassage scolaire perturbé Toujours pour les mêmes raisons de verglas et de neige et donc de risques de routes glissantes, la région de Normandie a décidé d'anticiper, dès 15h ce mardi, le retour des élèves des collèges de Bueil, Ezy sur Eure et Saint André de l'Eure. Demain mercredi (7 février 2018) les transports scolaires seront suspendus dans l'Est de l'Eure (secteurs du Vexin Normand jusqu'à l'Interco Normandie Sud Eure, y compris l'agglomération Evreux Porte de Normandie et Seine Normandie Agglomération). Arrêté prefectoral transport scolaire eure et loir besieged. Les lignes régulières sont quant à elles maintenues dans les départements de l'Orne et de l'Eure.

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Tout apiculteur doit respecter les prescriptions en matière de distance (code rural) et doit se conformer aux arrêtés préfectoraux propre au département dans lequel se trouve le rucher. Ce qui est vrai partout et conformément à l'article L 211-7 du Code Rural: « Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité. Arrêté prefectoral transport scolaire eure et loir en ligne. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la (ou des) ruche(s). » Si votre rucher ne répond pas à ces critères ci-dessus alors veuillez-vous reporter aux arrêtés préfectoraux de chacun des 6 départements de la région Centre Val de Loire résumés ci-dessous: Article 1 - La distance minimale à observer entre les ruches d'abeilles, d'une part, la voie publique, les propriétés voisines, d'autre part, est fixée à 20 m.

Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, cette distance est de 10 m au moins. Elle est de 100 m au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc... ). Article 1 - Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 m de la voie publique et des propriétés voisines. Elle est de 100 m au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, terrains de camping, etc... Mairie et Commune de Châteauneuf-en-Thymerais Eure-et-Loir. ). Article 2 - Toutefois, les dispositions spéciales d'emplacement peuvent être prises par le Préfet, sur demande motivée des intéressés

Décrets et arrêtés Mise à jour le 05/11/2020 Retrouvez dans cette rubrique tous les arrêtés et décrets ministériels ainsi que les arrêtés préfectoraux Consultez également le site de référence: Légifrance Décret n° 2020-1310 du 29/10/2020 > Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - format: PDF - 0, 28 Mb Décret n° 2020-1331 du 2/11/2020 modifiant le décret n° 2020-1310 > Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 - format: PDF - 0, 13 Mb Contacts utiles La préfecture continue d'assurer l'accueil du public. Si vous avez des questions concernant la Covid19 et le confinement, vous pouvez contacter la cellule d'informations du public au 02. 37. 27. 72. Arrêté prefectoral transport scolaire eure et loir ont. 00, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez également appeler le 0800 130 000 (appel gratuit) Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement Bulletin quotidien d'informations de l'ARS > numéros utiles COVID - format: PDF - 0, 11 Mb

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