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Violences conjugales, phénomènes de bandes, délits des mineurs non accompagnés, trafic de drogue… voilà quelques unes des tendances qui ont marqué la justice 2020 dans le Val-de-Marne, après une période de gel d'une partie de la délinquance durant le confinement. Ce lundi, c'est en petit comité, pour cause de crise sanitaire, que le Tribunal de grande instance de Créteil a tenu son audience solennelle de rentrée, occasion de faire un bilan chiffré d'une année démarrée tragiquement avec l'attentat de Villejuif, et de se projeter en 2021 avec son lot de défis comme la mise en place de la justice de proximité, du code de procédure pénale des mineurs, et, plus localement, l'avancement de la rénovation immobilière du palais de justice. La suite de cet article est réservée aux abonnés! Si vous êtes abonné cliquez ici pour vous connecter. Si vous êtes déjà abonné et connecté à votre compte, pensez à recharger la page avec Ctrl+F5 ou à vider le cache de votre navigateur pour accéder à l'intégralité de l'article (ou cliquez ici).

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Chaque année, les tribunaux de commerce recrutent des juges qui, après s'être portés candidats, sont élus par leurs pairs. Ils sont artisans, commerçants, entrepreneurs ou cadres dirigeants et consacrent également une partie de leur temps au service de la justice économique de notre pays. Mais à quoi servent-ils exactement? Les tribunaux de commerce exercent un rôle essentiel dans la vie économique. Juridiction de premier degré de l'ordre judiciaire, ils sont compétents pour des affaires concernant les commerçants, les entreprises et les artisans situés dans leur ressort. La compétence commerciale recouvre trois domaines: la prévention des difficultés des entreprises, le contentieux général et les procédures collectives (sauvegardes, redressements et liquidations). Qui sont les juges consulaires? Les hommes et les femmes qui composent les tribunaux de commerce sont tous bénévoles. Elus pour une période de deux ans lors de leur première élection, ils sont ensuite rééligibles pour quatre mandats consécutifs de quatre ans.

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En tant que mandataire d'audience, nous pouvons ainsi assurer pour le compte de nos Confrères, le suivi de l'ensemble des audiences de procédure depuis placement du second original de l'assignation jusqu'à la désignation d'un Juge Rapporteur chargé d'entendre les parties et la transmission du jugement. Vous recevrez les dates de renvoi et les instructions du Juge rapporteur dès la réception du bulletin du greffe, et un compte rendu détaillé le jour même de l'audience. Vous pourrez même prochainement disposer d'un espace dédié vous permettant à tout moment 24h/24 et 7j/7 de consulter l'état d'avancement de la procédure et consulter les pièces communiquer de votre côté comme de la partie adverse. Pourquoi passer par un mandataire au commerce ou un mandataire d'audience Depuis l'avenant au protocole signé le 18 décembre 2009 avec le Barreau de Paris, le Tribunal de commerce privilégie la résolution amiable des litiges à tous les stades de la procédure: conciliation devant un juge rapporteur, désignation d'un juge conciliateur à la première audience de mise en état.

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Il doit savoir se faire écouter, faire preuve d'autorité tout en menant les débats. Il se doit de respecter trois exigences attachées à sa mission: l'impartialité, la compétence et la discipline. Les connaissances juridiques, si elles sont souhaitables, ne sont pas indispensables. Elles s'acquièrent lors des formations initiales et continues dispensées par le tribunal et l'ENM. Quand et comment postuler? Tous les ans, le dépôt des candidatures se fait du mois de janvier au mois d'avril. En Ile de France il existe 6 tribunaux de commerce: Bobigny, Créteil, Evry, Nanterre, Paris et Versailles. Ils ont besoin de candidats répondant aux critères suivants: être chef d'entreprise, ou occuper un poste de direction, depuis 5 ans au moins; être de nationalité française, avoir 30 ans au moins et 65 ans au plus; jouir de ses droits civiques; être en activité dans une entreprise inscrite au RCS; bénéficier d'une certaine disponibilité pour exercer cette fonction consulaire, Enfin, il faut être inscrit sur la liste électorale chargée d'élire les délégués consulaires.

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