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Cours: Les buts et les fonctions de la peine. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 10 Janvier 2016 • Cours • 16 848 Mots (68 Pages) • 2 805 Vues Page 1 sur 68 D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline juridictionnelle, il n'y avait pas de juge chargé d'appliquer le droit de la peine. Ce n'est que depuis la loi du 9 mars 2004 que cette matière s'est juridictionnalisée. Cette branche du Droit Pénal s'utilise pour lutter contre la commission et la nouvelle commission d'infractions. Il y a un impératif de réinsertion du condamné pour donner du sens à la peine. Bibliographie lletier et rçon, Droit de la peine, LexisNexis, 2ème édition. meyre et, Guide des peines, Dalloz. Observatoire international des prisons, Le guide du prisonnier., Droit de l'exécution des peines et droit pénitentiaire, Dalloz. Int roduction Section 1: Les buts et les fonctions de la peine Lorsqu'on parle de but, on se demande pourquoi punir?

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L'idéalisme de la peine s'illustre par l'abolition de la peine de mort en 1848 pour les crimes politiques et en 1981 pour les crimes de droit commun. L'abolition est devenue constitutionnelle, elle est prévue à l'article 66-1 de la Constitution. En France, les débats parlementaires qui ont précédé l'abolition se sont axés sur des considérations philosophiques, aux USA, l'approche est pragmatique, on se demande si la peine de mort est utile. La disparition de la peine de mort a été renforcée par la CEDH, dans son arrêt Soering /c RU de 1989, un individu Allemand a commis un crime sanctionné par la peine de mort et s'est réfugié en Angleterre. Les USA requiert l'extradition, le RU accepte, la CEDH condamne le RU car l'extradition exposait le requérant au syndrome du « couloir de la mort » qui est constitutif d'un traitement inhumain. Malgré cet idéalisme, la peine souffre encore de nombreuses imperfections: - Les peines sont difficiles à mettre à exécution (amende, peine privative de liberté, TIG).

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La fonction de réadaptation/réinsertion sociale Depuis longtemps la politique criminelle cherche à éviter les infractions nouvelles de la part d'un délinquant en utilisant la peine pour le corriger (le but essentiel des peines sanctionnant les délits sont appelées correctionnelles par le CP). Corriger signifie amender aussi bien que punir, redresser par le châtiment. On cherchera donc à amender le coupable afin qu'il ne retombe pas dans sa faute. [... ] [... ] En exigeant un élément moral pour la constitution de toute infraction, le CP a clairement démontré qu'il ne concevait pas de peine sans faute. (Il a toujours été admis que la marge d'appréciation laissée par le législateur au juge devait être utilisée par celui-ci principalement pour doser la peine appliquée, selon la culpabilité qu'il reconnaît au prévenu). - En raison du but de rétribution, la peine ne peut pas se désintéresser du passé. La peine est orientée vers la répression; la rétribution, elle, ne peut pas faire abstraction de sa fonction morale, même si elle se préoccupe aussi de l'avenir dans un but utilitaire et social de réadaptation. ]

Notre système n'est cependant pas un système de peine fixe. Le juge, en tant que juridiction de jugement, dispose de très larges pouvoirs quant au choix de la peine mais tous ces pouvoirs restent soumis aux limites légales. En effet, des peines illégales dans leur nature et dans leur quantum ne peuvent pas être prononcées. Nous avons…. Individualisation de la peine 1447 mots | 6 pages Dans son ouvrage de 1898 intitulé « L'individualisation de la peine », Raymond Saleilles penche pour une différenciation entre le fondement de la peine et sa mesure. Il justifie cela par: « c'est le crime que l'on puni, mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient. » Par individualisation de la peine, on entend la marge d'appréciation dont dispose le juge qui prononce la peine mais aussi l'aménagement de l'exécution des peines. Ces deux exécutions…. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 131-8-1 DU CODE PENAL 1261 mots | 6 pages réparation est une peine hybride (c'est-à-dire une peine qui peut être alternative ou complémentaire) existant en matière délictuelle et contraventionnelle qui « consiste dans l'obligation pour le condamné de procéder, dans le délai et selon les modalités fixées par la juridiction, à l'indemnisation du préjudice de la victime » (article 131-8-1, alinéa 2 du Code Pénal).

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