Polygraphie Apnée Du Sommeil, Lettre De Demande De Reclassement Pour Inaptitude
Il est possible de faire précéder la polysomnographie de différents tests dont les tests de maintien d'éveil afin d'évaluer la somnolence. D'autres aux examens peuvent être proposés mais ne sont pas systématiques dans le bilan de ronflements, il s'agit essentiellement d'examens radiologiques morphologiques: - soit un scanner des fosses nasales et des sinus dans le cadre du bilan d'une obstruction nasale - soit un examen de téléradiographie de profil afin d'étudier les bases osseuses maxillo-mandibulaires - De façon beaucoup plus exceptionnelle une IRM pour apprécier le volume de la base de la langue
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But de l'examen Cet examen est prescrit par votre médecin traitant si vous souffrez de ronflements, de troubles de la vigilance diurne mais aussi pour bien d'autres raisons car la maladie des apnées du sommeil peut avoir de multiples conséquences sur la santé. De réalisation plus simple que la polysomnographie qui nécessite une hospitalisation, la polygraphie ventilatoire est réalisée à domicile, en ambulatoire. La polygraphie ventilatoire nocturne La polygraphie ventilatoire nocturne permet d'analyser plusieurs éléments physiologiques durant leur sommeil. La ronchopathie est favorisée par une détente des tissus de la gorge durant le sommeil. Cela entraîne des vibrations que l'on nomme ronflements. La complication de ces ronflements est l'apnée du sommeil. Les apnées du sommeil engendrent un arrêt ou une diminution du flux respiratoire. La Polygraphie. Ces apnées peuvent être obstructives ou neurologiques. Le patient souffre durant la nuit d'obstruction des voies aériennes supérieures ou d'une diminution nette de la ventilation.
La polygraphie permet également d'analyser les évènements respiratoires (ronflements, apnées, hypopnée, désaturations) en fonction de la position de sommeil. Les résultats de la polygraphie permettent ainsi de classer les patients: - ronfleurs simples: IAH inférieur à 5 - apnées débutantes: IAH entre 5 et 15 - syndrome d'apnée du sommeil modéré: IAH entre 15 et 30 - syndrome d'apnée du sommeil sévère: IAH au delà de 30 La polysomnographie nécessite une hospitalisation, elle est donc plus lourde et vous fait dormir dans des conditions inhabituelles mais donne des renseignements supplémentaires sur les stades du sommeil car elle recueille des données électro-encéphalographiques. L'examen du sommeil de la polysomnographie est donc plus fin, la polygraphie est donc suffisante pour éliminer des troubles du sommeil obstructif, la polysomnographie recherche des anomalies du sommeil non obstructives c'est-à-dire le syndrome des jambes sans repos des troubles de type dépressif ou par exemple des maladies particulières type catalepsie.
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Lorsqu'un salarié est déclaré en état d'inaptitude au travail par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de rechercher un poste de reclassement à ce salarié. La recherche de reclassement est obligatoire que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non. Toutefois, il peut arriver que le reclassement du salarié en situation d'inaptitude s'avère impossible. Lettre de demande de reclassement pour inaptitude les. Dans ce cas, l'employeur doit informer le salarié de son impossibilité de reclassement. Mettre en avant les motifs de l'impossibilité de reclassement Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude au travail d'un salarié, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour rechercher un poste de reclassement au salarié. Ce délai commence à courir à compter de la réception par l'employeur de l'avis d'inaptitude du médecin du travail. Au-delà de ce délai d'un mois, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le versement de la rémunération du salarié. Si l'employeur est dans l'impossibilité de reclasser le salarié, il doit envoyer en recommandé avec accusé de réception ou remettre en main propre au salarié une lettre l'informant des raisons pour lesquelles son reclassement est impossible.
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La proposition de reclassement doit tenir compte des recommandations du médecin du travail, être appropriée aux capacités et aux compétences du salarié et être autant que possible comparable aux fonctions qu'il occupait avant d'être déclaré inapte ( Article L1226-2 du Code du travail). La recherche se fait au niveau du groupe de l'entreprise au niveau national et pas uniquement dans l'établissement d'origine. Inaptitude du salarié : l’employeur est-il tenu de licencier un salarié pourtant proche de la retraite ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.. Si l'employeur se retrouve dans l'impossibilité de proposer un reclassement adapté, si le salarié refuse la proposition ou que son état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi, il pourra procéder à la rupture du contrat de travail en respectant la procédure pour motif personnel non-disciplinaire. Note: Durant le premier mois de la recherche de reclassement, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié déclaré inapte, sauf dispositions conventionnelles contraires. Le reclassement lors d'un licenciement économique Lorsqu'une procédure est motivée par des raisons économiques ayant pour conséquence la suppression ou la transformation d'emplois ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail ( Article L1233-3 du Code du travail), l'employeur doit avoir préalablement réalisé toutes les actions d'adaptation nécessaires telle que des formations et des propositions de reclassement afin d'éviter le licenciement du salarié.
Vous pouvez directement mettre fin à son contrat de travail (articles L1226-2-1 et L1226-12 du Code du travail). Lorsque la proposition de reclassement entraîne la modification du contrat de travail (ex: rémunération, qualification... ), vous devez formuler cette proposition par écrit et recueillir, par écrit également, l'accord du salarié. Lorsque la proposition n'entraîne qu'une modification des conditions de travail (ex: horaires non contractualisés, tâches confiées au salarié... ), l'écrit n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. En cas de litige, il vous permettra de prouver vos efforts de reclassement du salarié inapte. Lettre de demande de reclassement pour inaptitude un. Au préalable, vous devez consulter le comité social et économique (CSE), s'il existe, sur les possibilités de reclassement. Découvrez ses dernières publications 14 Documents rédigés 39 Articles publiés Pour aller plus loin Vous pourriez être également intéressé par ces documents Par Alexandra Marion le 29/04/2022 • 1025446 vues Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel.