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Thu, 18 Jul 2024 05:35:20 +0000
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Les montants requis pour l'investissement sont les suivants: -- Transfert en capital de 1, 5 million d'euros sur un compte bancaire portugais; -- Création d'une entreprise au Portugal avec au moins 10 postes de travail à temps plein; -- Investir 500 000 € dans l'immobilier. Valeur réduite à 400 000 € s'il se trouve dans un lieu à faible densité de population; -- Investir 350 000 € dans des biens construits il y a plus de 30 ans ou situés dans une zone de réhabilitation urbaine.

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Article 36-A du Statut des avantages fiscaux Avantages fiscaux concédés aux entités autorisées à opérer dans le cadre institutionnel de la Zone franche de Madère, à compter du 1 er janvier 2015. Décret-loi nº 325-A/88 du 3 octobre Il établit la constitution et le fonctionnement de sociétés ou de succursales de fiducie extraterritoriale dans la Zone franche de Madère. Décret-loi nº 149/94 du 25 mai Il réglemente l'enregistrement des instruments de gestion fiduciaire (trusts). Arrêté de la Région autonome de Madère nº 222/99 du 28 décembre Il met à jour les taxes pour les entités autorisées à opérer dans le cadre institutionnel du CIAM. Investir à madère. Décret-loi nº 96/89 du 28 mars Il autorise la création du Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR. Décret-loi nº 715/89 du 23 août Il approuve le règlement du Registo Internacional de Navios da Madeira – MAR. Décret-loi nº 192/2003 du 22 août Il approuve le règlement applicable aux embarcations de plaisance immatriculées ou à immatriculer au Registo Internacional de Navios da Madeira.

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Le principal avantage du programme est la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu à zéro. CCeci est en partie possible grâce aux 71 conventions de double imposition du Portugal. Dans le cadre de ce régime, à condition que le pays d'origine de vos revenus ait le pouvoir d'imposer vos revenus (que vous appliquiez ou non l'impôt ou non), le Portugal n'imposera pas vos revenus de source étrangère. La zone franche de Madère (Portugal) - Quels avantages fiscaux offre-t-elle et exigences en matière de substances - Dixcart. La liste des sources de revenus qui ne seront pas imposées dans cette structure comprend le travail indépendant d'origine étrangère, les redevances, les emplois qualifiés, les retraites professionnelles, les gains en capital et les investissements ou les revenus locatifs. Il est important de noter que les plus-values provenant de la vente de titres seront imposées, de même que les revenus d'un paradis fiscal de la liste noire qui n'a pas de convention de double imposition avec le Portugal. Enfin, si vous avez des revenus du Portugal, ils seront imposés à un taux forfaitaire de 20%. L'île jouit d'une excellente réputation en tant que première destination de villégiature sur l'île de l'Europe et est très appréciée par ceux qui y vivent ou la visitent.

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