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Cependant, en 2004, la SEC a approuvé une règle finale qui a modifié les délais à 60 jours pour le formulaire 10-K pour les « déposants accélérés »; c'est-à-dire les émetteurs qui ont un flottant d'au moins 75 millions de dollars, qui ont été soumis aux exigences de déclaration de l'Exchange Act pendant au moins 12 mois civils, qui ont déjà déposé au moins un rapport annuel, et qui ne sont pas éligibles pour déposer leur rapport trimestriel et rapports annuels sur formulaires 10-QSB et 10-KSB. Formulaire exe 10 avenant marché public train. Ces délais raccourcis devaient être mis en place progressivement sur une période de trois ans, mais en 2004, la SEC a reporté la phase de trois ans d'un an. En décembre 2005, la SEC a créé une troisième catégorie de « grands déposants accélérés », des déposants accélérés avec un flottant public de plus de 700 millions de dollars. Au 27 décembre 2005, le délai de dépôt pour les grands déclarants accélérés était toujours de 75 jours, mais à compter de l'exercice se terminant le ou après le 15 décembre 2006, le délai a été modifié à 60 jours.

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Notice descriptive Délibérations du conseil municipal 2006-2008 2006-271 Contrat d'assurance dommages aux biens – avenant n° 1 au marché passé avec la société Axa France IARD Date: 21 décembre 2006 Cote: 535 W 7/39 Sujet: propriété publique / compagnie d'assurances Lieu de conservation: Archives municipales

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TX: 18/08/2021 S159 France-Caen: Services d'assurance 2021/S 159-421097 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours Section I: Pouvoir adjudicateur/entit adjudicatrice I. 1) Nom et adresses Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227 Ville: Caen cedex 4 Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14052 Pays: France Courriel: Tlphone: +33 231275000 Fax: +33 231868419 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: Section II: Objet II. 1) tendue du march II. 1. 1) Intitul: Avenant 2 au march 4961 - GENERALI / SATEC - March de service d'assurance Lot 1 Numro de rfrence: 2017-29/30 ASSURANCE II. 2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance II. Avenant marché PLUi – lot n°1. 3) Type de march Services II. 2) Description II. 2. 1) Intitul: Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1re ligne Lot n: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens II. 3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'excution: Caen la mer Habitat 1 Place Jean Nouzille 14000 CAEN II.

Vous trouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos fiches pratiques. Fiches pratiques finances Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics. Vous abonner (voir tarif) (Rglement par CB, chque bancaire ou mandat administratif) A partir de: 109 € L'avenant au marché public Contenu réservé Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification aux informations qui vous concernent. N°25 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 03/08/EP Déversoir de crues Saint-André - 1ère tranche - Aménagement hydraulique du ruisseau de Bompertuis - Ville de Gardanne. Pour exercer ce droit d'accs, cliquer sur la rubrique Mon compte du site web; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez: acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 3 €: Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €) acheter un forfait de téléchargement.

Accueil > Top Jeux > Top Enquêtes & Enigmes Unlock! Timeless Adventures 4. 6/5 Unlock 6! Timeless Adventures. Dans ce 6ème volet, Unlock! vous propose de découvrir trois nouvelles énigmes issues de trois univers différents. Avec Unlock!, vivez l'expérience des escape rooms autour d'une table. Voir ce produit Watson & Holmes 4. Top Enquêtes & Enigmes. 7/5 Watson & Holmes est un jeu de déduction se déroulant dans les œuvres d'Arthur Conan Doyle. Travaillez aux côtés du détective Sherlock Holmes pour tenter de résoudre des cas inédits extraits des journaux intimes de Watson. 4 /22 Time Stories Dans cette boîte de base, découvrez l'univers particulier de T. I. M. E Stories. En tant qu'agent temporels de l'agence T. E, résolvez des situations potentiellement dangereuses pour l'équilibre de l'Humanité. Dans ce premier scénario, plongez dans un asile en France à l'époque des années folles. 5 /22 Q-System - Sherlock: Dernier Appel 3. 9/5 Dernier Appel est un jeu d'enquête faisant partie de la série Sherlock de "Q System".

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10 /22 Exit: Le Tombeau du Pharaon 4. 2/5 EXIT: Le Tombeau du Pharaon est un jeu inspiré des Escape Games. Alors que vous visitez le tombeau de Toutankhamon, vous vous retrouvez coincé dans la chambre funéraire. Résoudre les énigmes est votre seule chance de vous en sortir! 11 /22 Crime Zoom - Sa Dernière Carte Crime Zoom est un jeu d'enquête en 55 cartes vous proposant d'explorer une scène de crime avec attention pour résoudre l'enquête. Dans Sa Dernière Carte, vous devrez tenter de résoudre un meurtre à Brooklyn en 1980 12 /22 Suspects Suspects est une série de jeu d'enquêtes avec des règles minimales, et centrée sur les personnages à la manière des romans d'Agatha Christie. 13 /22 Undo: Prisonnier Du Passé 3/5 Undo est un jeu coopératif qui permet à ses joueurs d'influencer le passé pour changer l'avenir. Dans Prisonnier Du Passé, une dame âgée fait une chute mortelle dans le vide. Arriverez-vous a empêcher la mort de cette femme et à élucider les mystères qui entourent sa famille? Jeux de société enquête minecraft. 14 /22 15 /22 16 /22 Escape Game - Lucky Luke Suivez Lucky Luke et les Dalton à travers 3 aventures palpitantes dans lesquelles vous devrez observer, manipuler et résoudre des casse-tête comme dans un vrai escape game!

Le but du... Découvrez L'Affaire Bourg-le-Petit, un jeu d'enquête Hidden games pour jouer de 1 à 6 joueurs à partir de 14 ans. Un jeu coopératif pour la maison où vous allez devenir de véritables enquêteurs et vous lancer dans une chasse multidimensionnelle des coupables. Attendez-vous à de nombreuses preuves réalistes et à de formidables bonus numériques et... Découvrez le jeu Défis nature Escape Légendes et Mythologies de Bioviva, un jeu de cartes éducatif fabriqué en France pour les enfants dès 7 ans. Deux enquêtes captivantes à résoudre au cœur des légendes et mythologies et de leurs origines, grâce aux cartes Défis Nature incluses. Pour y arriver, vous devrez étudier les cartes dans leurs moindres détails... Découvrez le jeu Detecteam family Un œuf de trop de Lifestyle Boardgames, une enquête coopérative pour toute la famille à partir de 7 ans. Jeux de société enquête 2. Connectez les cartes contenant des informations importantes pour reconstituer le puzzle. Un nouvel oeuf est apparu au centre de soin de la jungle, mais à qui appartient-il?