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Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Mise à jour le 24/02/2021 Note de présentation Une note de présentation, dont quelques éléments sont précisés ci-dessous, a été élaborée par la Préfecture de la Meuse. Cette note peut aider les élus et services en charge de la réalisation de PCS: > note présentation PCS - format: PDF - 0, 06 Mb 1) C o ntexte: Pour être en capacité de gérer une situation de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) décline l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Plan communal de sauvegarde exemple de site. Son élaboration relève de la compétence du Maire, il doit être révisé au moins une fois tous les 5 ans et testé en exercices. Il doit être le plus opérationnel possible: qui a les clés de la salle des fêtes? Quels sont les risques sur la commune? Qui appeler en cas de crise et à quel numéro?... 2) Présentation du dispositif: SOURCES JURIDIQUES: Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure, Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
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Le plan communal de sauvegarde ( PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Plan communal de sauvegarde exemple des. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. Origine et contexte réglementaire [ modifier | modifier le code] Divers accidents, dont l' explosion de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise.
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Outre le maire, Christian Janin, les adjoints, Nadège Nivon, Nicolas Porcheron, Anne-Marie Duphot, Denis Ailloud et Isabelle Berthelet, le secrétariat avec le SG, Mathieu Bremond, Véronique Gonnon et Caroline Bruyas, deux conseillers municipaux, Michel Chevalier et André Valencier, le responsable du service technique, Stéphen Juvenon, on trouvait Alexis Barbier de l'entreprise Gerisk pour travailler sur ce dossier. Le PCS est un outil...
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Le délai de révision ne peut excéder cinq ans.
Son élaboration est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention. Cependant, en tant que « boite à outil » de la gestion de crises et parce que nul n'est à l'abri de celles-ci, il est recommandé à toutes les communes de se doter de ce document opérationnel. Bon à savoir: le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), mis à jour en 2019 par l'État, dresse l'inventaire des risques naturels et technologiques et des documents réglementaires auxquels chaque commune est soumise: Le DDRM est agrémenté de fiches réflexes de gestion de crise pour les élus, disponibles sur simple demande à la Direction Départementale des Territoires. Plan communal de sauvegarde exemple de lien. 3) Q ue doit-il contenir?