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CE et CPPT. Les élections sociales ont eu lieu du 16 au 29 novembre. Celles-ci avaient pour but l'élection des représentants des travailleurs pour le conseil d'entreprise (CE), le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans certains cas pour la délégation syndicale. Une fois ces représentants élus, comment fonctionnent les CE et le CPPT? Quels sont leurs rôles, leurs compétences? Le conseil d'entreprise CE Rôle du CE Le conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l'employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. Il est donc composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise. Compétences du CE Le conseil d'entreprise est compétent pour tout ce qui concerne les éléments économiques et financiers liés à l'entreprise. Le conseil d'entreprise est d'abord un organe d'information et de consultation mais dans certains cas, il a également le pouvoir de rendre des avis, des décisions ou d'exercer un contrôle.
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Le fonctionnement du CE A l'issue des élections sociales, le chef d'entreprise doit convoquer une réunion d'installation du conseil d'entreprise. Ensuite, le conseil d'entreprise se réunit une fois par mois à l'initiative du chef d'entreprise. Des réunions d'informations spécifiques peuvent également avoir lieu dans le but d'examiner des questions particulières d'ordre financier, économique et social: réunion bimensuel, réunion annuelle, réunion trimestrielle et occasionnelle. Chacune de ces réunions portent sur des éléments spécifiques. Des réunions doivent se tenir lorsqu'un tiers des délégués du personnel le demande selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'entreprise est ainsi composé du chef d'entreprise et de sa délégation, d'un secrétaire et de la délégation des travailleurs. Les réunions doivent avoir lieu au siège de l'entreprise sur convocation du président. Le règlement d'ordre intérieur doit préciser ce que doit contenir la convocation. Tous les points traités à la réunion doivent figurer à l'ordre du jour.
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Les membres du comité sont élus lors des élections sociales. Voir aussi [ modifier | modifier le code] conseil d'entreprise Source [ modifier | modifier le code] Les comités pour la prévention et la protection au travail sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Portail du droit Portail de la Belgique
Informations pour les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail et du Conseil d'entreprise
Personnalisation N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir ajouter au panier Prénom à broder 250 caractères max Paiement 100% sécurisé Livraison rapide et sûre en 48h / 72h Besoin d'un conseil? Contactez notre service client au 02 97 47 56 92 Description Dimensions: 32 x 26 x 8 cm Matériaux: tissu Sac à dos avec prénom brodé - Sidecar - Une création de l'Oiseau Bateau Ce petit sac à dos, brodé au prénom de l'enfant, fait un joli cadeau très utile pour aller à la crèche ou à l'école maternelle. Utilisez le champ ci-dessus pour indiquer le prénom de l'enfant puis cliquez sur "Ajouter au panier". Concernant le nombre de caractères, il faut se limiter à 12 au maximum. Au-dessus, le prénom risque de ne pas être lisible. INFO LIVRAISON Cet article étant brodé à la demande, comptez 48h à 72h de délai de livraison supplémentaire par rapport au délai annoncé lors du récapitulatif de votre commande. Envoi en express impossible. Cet article vous sera envoyé indépendamment du reste de votre commande.
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Fiche technique Référence 2620080 Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... 16 autres produits dans la même catégorie:
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100% polyester 600D. Passe-câble. Bretelles réglables matelassées et renforcées. Dos matelassé. Dimensions: 28 x 40 x 14 cm. Volume: 15, 7 litres. Idéal pour tous les adultes ou les enfants à partir de 6 ans, vous pouvez l'emmener au bureau, pendant vos balades, vos voyages, etc. Il dispose d'un volume suffisant pour emporter un bon nombre d'affaires. Il a également une poche frontale zippé pour accéder rapidement à ce dont vous avez besoin. Le confort est l'un des plus grands avantages de ce sac grâce à ses bretelles réglables, matelassées et renforcées. Le dos est également matelassé pour éviter toute gêne. Un passe-câble est présent pour vous permettre d'écouter de la musique ou de recharger votre portable par exemple. Vendeur Atelier Doudouce Créa
Fiche technique Référence 2620076 Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... 16 autres produits dans la même catégorie: