Grossiste Cadre Photo Bois — Article R4121 1 Du Code Du Travail
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Contactez-nous au +33 (0)3 20 99 74 74 ou par mail en cliquant ici Contactez-nous au +33 (0)3 20 99 74 74 ou par mail en cliquant ici déco cadres photos miroirs EMDE 2022-04-05T10:39:45+01:00 Cadres, Pêle-Mêles, Miroirs et Objets pour une déco tendance. Un savoir-faire français et une expérience de la décoration depuis 1937, notre entreprise familiale EMDÉ a su trouver sa place parmi les leaders français de l'encadrement. Dans le souci de vouloir satisfaire nos clients professionnels dans le domaine de la déco, nous proposons également une grande déclinaison de produits: miroirs, cadres photos, objets déco, horloges…
Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. Article R4121-4 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art.
Article R4121 1 Du Code Du Travail De La Rdc
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L'employeur consigne, en annexe du document unique: 1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. Article r4121 1 du code du travail congolais. 4161-2; 2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.