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La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. Votre jugement est donc censé etre non avenu. Il doit y avoir une erreur sur la date de reception de la notification, nous ne sommes pas encore au 29 decembre... Effectivement, il y a erreur sur la date de réception, ce n'est pas le 29 mais le 23 décembre. Deux réponses contradictoires, de quel code dépend mon jugement? A savoir que c'est une condamnation pénale, l'article 478 du code civil est il quand même valables. Merci. Article 478 du code de procédure civile vile suisse. Lire ce lien
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Bonjour, J'ai été condamné le 9 mai 2011 à une suppression de permis. Absent au tribunal et sans avocat, je n'en ai été informé que le 29/12/11, par huissier. Je pense donc, qu'en vertu de l'art 478, ce jugement est nul et non avenu car j'en suis informé plus de six mois après la date du jugement, dit contradictoire. Pouvez vous me confirmer? Je vous remercie par avance de vos réponses. Dernière modification: 25/12/2011 Voici l'article 478 du Code de Procédure Pénale: Article 478 Le prévenu, la partie civile ou la personne civilement responsable, peut réclamer au tribunal saisi de la poursuite la restitution des objets placés sous la main de la justice. Article 478 du code de procédure civile.gouv. Le tribunal peut ordonner d'office cette restitution. Si vous faites mention de cet article, il ne vous concerne pas. Article 478 du nouveau code de procedure civile Version en vigueur au 25 décembre 2011, depuis le 1 janvier 1976 Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.
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La partie défaillante n'est pas recevable à invoquer, sur le fondement de l'article 478 du Code de procédure civile, le caractère non avenu, faute de notification dans les six mois de sa date, du jugement ne lui causant pas grief. Cass. 2 e civ., 27 juin 2013, n o 11-23256, ECLI:FR:CCASS:2013:C201102, M. X et M me Y c/ Sté Compagnie de financement foncier, PB (rejet pourvoi c/ CA Douai, 26 mai 2011), M me Flise, prés. Article 478 du Code de procédure civile. ; SCP Blanc et Rousseau, SCP Cécile, Blancpain et Soltner, av. 1. La matière des notifications nécessite une parfaite connaissance des règles applicables afin d'échapper à certains pièges procéduraux malicieusement parsemés au sein du Code de procédure civile. Ainsi, l'article 478 dudit code énonce en son alinéa 1 er: « Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date ». Si le fondement du dispositif est louable, en ce qu'il a pour objet la protection des droits de la partie défaillante en évitant le dépérissement des preuves 1, sa mise en œuvre pratique suppose une attention particulière.
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Les Tortues Ninja (1990) - Après un contact avec une mystérieuse substance chimique, quatre tortues vivant dans les canalisations new-yorkaises se transforment en tortues géantes. Formés par un vieux rat sage, Leonardo, Michaelangelo, Donatello et Raphael, par ailleurs amateurs de pizzas, apprennent les techniques des guerriers ninjas afin d'affronter le terrible Shredder dont le but avoué est d'asservir le monde. [Voir-film] Les Tortues Ninja (1990) streaming complet vf 1990-hd, regarder film Teenage Mutant Ninja Turtles streaming vf 1990 complet, [regarder] Les Tortues Ninja ((1990)) film-hd streaming vf en français Les Tortues Ninja (1990) Titre original: Teenage Mutant Ninja Turtles Sortie: 1990-03-30 Durée: 93 minutes Score: 6.
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Leonardo, Raphael, Michelangelo et Donatello, les personnages du dessin animé mythique Les Tortues Ninja, reviennent avec un graphisme modernisé pour de nouveaux épisodes et une saison pleine d'aventures. Après être passés par la BD, et alors qu'Hollywood a consacré un film à leurs exploits, les « TMTN » (Teenage Mutant Turtle Ninja) remettent le couvert en dessin animé pour de nouveaux épisodes riches en action… et en pizzas! Voirfilm’ Les Tortues Ninja 3 : Retour Au Pays Des Samouraïs_(1993) Streaming Complet VF | Voirfilms'. Tous les éléments sont réunis pour une saison chargée en rebondissements: Leonardo est toujours le chef de la bande, Donatello invente constamment de nouveaux gadgets, Michelangelo apparaît plus créatif que jamais et Raphael est toujours le costaud du groupe. Les nouvelles Tortues Ninja révolutionnent l'univers du dessin animé Ayant grandi dans les égouts, les Tortues Ninja ont développé d'épisode en épisode un art du camouflage et de la discrétion. Plus forts, mieux entraînés, Leonardo, Raphael, Donatello et Michelangelo comptent donner du fil à retordre à l'infâme Schreder, de plus en plus cruel au fil des saisons.
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