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Question détaillée Bonjour, dans le cadre d'une agence immobiliere qui exerce l'activité de syndic de copropriété, le syndic a été condamnépour défaut d'entretien urgent à indemnisé une victime d'une chute dans la coproprieté du à un sol glissant à cause de la la pluie et la neige( dommage corporel) Ma question est: Ce dommage releve t'il de la responsabilité civile professsionnelle ou de la responsabilité cuvile d'exploitation? Bien cordialement Signaler cette question 6 réponses d'expert Réponse envoyée le 07/10/2012 par Association de défense des automobilistes parisi Bonjour Ce dommage rentre dans le cadre de l'assurance RC "exploitation" car le syndic est responsable de l'ensemble de la copropriété, mais il n'est pas responsable directement du sinistre.. L'assurance RC professionnelle est prévue, notamment dans le cadre de la gestion de son activité professionnelle de syndic. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 14/06/2013 par Ancien expert Ooreka Dans le même thème, l'immobilier...
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Qu'est-ce que l'assurance RC Pro? La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient lorsque le préjudice résulte des prestations de l'entreprise. Tout dégât, erreur ou négligence commis dans l'exécution d'une activité peut causer des dommages à des tiers. La RC Pro, sera d'autant plus utile pour des prestations de services réalisées par l'entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. Quels sont les dommages couverts par l'assurance RC Pro? La RC Pro permet d'exercer une activité sereinement en se protégeant dans la livraison de sa prestation, en réglant ses frais de défense et en corrigeant ses erreurs. Il existe notamment une couverture dans les cas suivants: Manquement contractuel Diffamation / atteinte à la vie privée Transmission accidentelle de virus Fautes professionnelles (erreurs ou omissions) Concurrence déloyale, parasitisme Fourniture de produits défectueux ou non-conformes Violation des droits de propriété intellectuelle: droits d'auteur, logos, marques, image.
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(Image: Bonhams) Déjà, dans les années 80, le constructeur lyonnais De La Chapelle s'était attaqué au mythe, mais avec plus de libertés, sorte d'évocation plus que de réplique, mais de suffisante qualité pour obtenir du propriétaire de la marque Bugatti d'alors, l'équipementier aéronautique Messier-Bugatti, l'autorisation d'apposer le fameux logo rouge sur les calandres en fer à cheval (lire aussi: De La Chapelle Stimula Type 55). Mais c'est étonnamment en Argentine que le monde de la réplique de Bugatti (et pas une simple évocation) compte son plus emblématique constructeur: Pur Sang Argentina. (Image: Bonhams) Il y a quatre ans, le journal la Charente-Libre s'émouvait devant le plateau Bugatti du Circuit des Remparts d'Angoulême, uniquement composé de répliques (lire aussi: La Charente Libre – Bugatti d'origine incontrôlée). Bugatti ancienne à vendre belgique. L'article rend assez bien la crispation qu'il existe entre puristes et « répliquistes » (mot inventé par moi mais qui parle de lui-même). Pourtant, il semblerait que depuis, les choses se soient calmées et que les Pur Sang « Bugatti type 35 » soient désormais reconnues à leur juste valeur: il suffit de jeter un œil aux ventes au enchères de ce type de réplique pour s'apercevoir qu'elles s'échangent aujourd'hui à plus de 200 000 euros.