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Tue, 25 Jun 2024 16:18:29 +0000
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Cette enveloppe est indispensable pour recevoir sa nouvelle autorisation d'enseigner la conduite. Il est recommandé de joindre une enveloppe « lettre suivie » ou en recommandé avec accusé de réception. Faut-il renouveler la visite médicale pour sa nouvelle autorisation d'enseigner la conduite? Lors d'une première demande d'autorisation pour enseigner la conduite, le moniteur d'auto-école doit effectuer une visite médicale obligatoire. Cette visite médicale est réalisée par un médecin agréé par l'État qui délivre un certificat médical attestant des conditions d'aptitude physique mentionnées à l'article R. 212-2 du code de la route. En cas de demande de renouvellement de son autorisation d'enseigner la conduite, le titulaire doit vérifier la durée de validité de son dernier certificat médical et le cas échéant, faire une nouvelle visite médicale. Ceci, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 08 janvier 2001 « Avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

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Délivrance de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Mise à jour le 03/09/2020 La délivrance de l'autorisation d'enseigner s'effectue en Direction Départementale des Territoires et de la Mer GÉNÉRALITÉS La profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est une activité réglementée, subordonnée à la délivrance d'une autorisation d'enseigner. Cette autorisation, délivrée par le préfet du département du lieu de résidence, est valable pour une période de 5 ans puis renouvelable à la demande de l'enseignant. Elle est valable sur l'ensemble du territoire national.

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L'intéressé à qui est notifié le projet de retrait dispose en effet de 30 jours pour faire valoir ses observations et notamment justifier du fait qu'il a entrepris une démarche de réhabilitation. En revanche, si le moniteur choisit d'ignorer l'interpellation de la préfecture, il est acquis que celle-ci poursuivra son retrait. S'agissant d'une décision administrative, l'enseignant de la conduite disposera alors de deux mois à compter de sa réception par voie recommandé, pour la contester en saisissant la juridiction administrative. Attention passé ce délai, la poursuite de la profession en présence d'une autorisation de retrait non contestée fait courir un risque important non seulement au moniteur mais aussi à l'école de conduite qui l'emploie. L'un et l'autre s'exposent à une peine d'emprisonnement d'un an et 15 000 euros d'amende. L'auto-école risque en outre une fermeture administrative. Compte tenu de ces risques potentiels, il est conseillé au gérant de régulièrement contrôler et au moins une fois tous les 5 ans, la validité de l'autorisation des enseignants qu'il emploie.

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* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Obtenir l'autorisation d'enseigner L'enseignement de la conduite automobile est soumis à l'obtention d'un des titres ou diplômes mentionnées à l'article R. 212-3 du code la route (ou équivalence) ainsi qu'à une autorisation d'enseigner. Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence. Télécharger le dossier 2021 formulaire autorisation enseigner (format pdf - 101. 8 ko - 24/08/2021). ********************************************************************************************** Obtenir l'Autorisation Temporaire et Restrictive d'Enseigner (ATRE) L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route permet à son titulaire d'exercer l'activité liée à la compétence professionnelle obtenue.

Autorisation d'enseigner Mise à jour le 16/10/2020 7° Vous souhaitez demander une autorisation d'enseigner? > Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner - format: PDF - 0, 11 Mb 8° Vous souhaiter modifier votre autorisation d'enseigner? 9° Vous souhaiter un duplicata de votre autorisation d'enseigner? vous devez envoyer un mail explicatif à la répartition

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