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Après avoir relevé que les deux sociétés qui avaient successivement engagé le salarié constituaient des personnes morales distinctes, la Cour approuve le raisonnement des juges du fond en relevant « qu'une période d'essai avait pu être valablement stipulée par le second contrat et que la rupture des relations contractuelles au cours de cette période, qu'il n'y avait pas lieu de qualifier de période probatoire, pouvait intervenir sans que le salarié pût prétendre à sa réintégration au sein du groupe dans un emploi correspondant à sa qualification antérieure ». La Cour précise que « durant la période d'essai, chacune des parties dispose en principe d'un droit de résiliation unilatéral, sans avoir à alléguer de motif (Cass. soc., 20 oct. 2010, n° 08-40. 822, FS-P+B, M. V. c/ Sté Casino de Plombières-les-Bains: JurisData n° 2010-018926). L'instauration d'une période d'essai dans le contrat de travail d'un salarié ayant déjà été lié au même employeur par un précédent contrat de travail n'est pas proscrite.

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Cette perspective s'avérait contraignante. Elle était surtout inadaptée. La rupture conventionnelle nécessite en effet le respect d'un formalisme relativement lourd, avec tenue d'un entretien, droit de rétractation de quinze jours, homologation de la convention de rupture par l'administration et versement d'une indemnité de rupture. Or, dans le cadre d'une mutation intragroupe, le salarié poursuit son activité au sein du groupe, il ne la cesse pas. Prenant manifestement en compte cet aspect des choses, la Cour de cassation a récemment sécurisé la pratique des conventions tripartites: elle a jugé que les dispositions du code du travail relatives à la rupture conventionnelle n'étaient pas applicables à une convention tripartite conclue entre un salarié et deux employeurs ayant pour objet d'organiser, non pas la rupture, mais la poursuite du contrat de travail (Cass. soc., 8 juin 2016 n° 15-17. 555). Veiller à régler le sort de la clause de non-concurrence Le troisième point de vigilance lors d'une mobilité au sein d'un groupe concerne le sort d'une clause de non-concurrence.

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Dans un arrêt du 20 octobre 2010, en l'espèce, un salarié est engagé en qualité de technicien par une société exploitant un casino. Après avoir démissionné de son emploi, il est engagé, en qualité de cadre et membre du comité de direction par une nouvelle société appartenant au même groupe que l'employeur précédent. À l'occasion de la nouvelle embauche, une période d'essai est convenue entre les parties. L'employeur ayant usé de son droit de rompre la période d'essai unilatéralement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Il estime que son second emploi devait être considéré comme une mutation au sein d'un même groupe et que l'employeur aurait dû respecter le droit commun du licenciement. Il invoque alors le caractère abusif de la rupture de son contrat de travail. La Cour de Cassation considère que « sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires ou situation de co emploi, les contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas au salarié de se prévaloir de l'ancienneté acquise dans l'une de ces sociétés ».

Comment faire pour que toute la réunion ne soit pas concentrée sur un seul individu et que les décisions soient prises en temps et en heure? Il est essentiel de déterminer la contribution de chaque membre du groupe et de favoriser le dialogue et la communication. En exemple voici un système de rôles pouvant être défini lors d'une réunion de groupe de travail (les rôles sont différents des rôles d'expertise). Il s'agit d'une méthode créée par Alain CARDON, spécialisé en coaching d'équipe qui a pour but d'améliorer l'efficacité des réunions. Les rôles sont les suivants: Un animateur: généralement le pilote du projet. L'animateur est présent pour faciliter le déroulement de la réunion, il préparer l'ordre du jour, s'assure que le sujet à bien été traité, etc. Un pousse décision: cette personne est présente pour faire avancer le sujet. Il est là pour alerter dans le cas où les sujets du jour ne sont pas traités et où les décisions ne sont pas prises. Un gardien du temps (Time Keeper): il va s'assurer que la réunion se termine dans les temps.

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