8 Rue Lavoisier Lomme | Les ModalitÉS D'accueil Hors Du Domicile Parental - Département De La Seine-Maritime

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Les Enfants de Bohème est une association locale qui s'engage avec le soutien du département de l'Ain auprès des enfants Aindinois pour leur permettre de tisser des liens affectifs durables qui favoriseront leur épanouissement, mais aussi apporter des solutions de relai à des familles qui en auraient besoin.. Une réunion d'information collective pour échanger sur le parrainage de proximité et l'accueil durable et bénévole a lieu pour toute personne intéressée (aspirants marraine ou parrain, ou parents), le 8 juin 2022 à 18 h 30 à la Mairie de Brénod. Dans l'attente d'obtenir plus d'informations, venez découvrir le site internet, ou la page facebook Actualités, Manifestations 8 juin 2022 à 18 h 30 – Réunion d'information collective sur le parrainage de...

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Protection de l'enfance Publié le 12/10/2016 • dans: TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée L' article L. 221-2-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit la possibilité de confier un enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance sur un autre fondement que l'assistance éducative, à un tiers, dans le cadre d'un accueil durable et bénévole. Un décret du 10 octobre précise les conditions de cet accueil. Il précise les finalités de cet accueil, définit les précautions à prendre avant d'y recourir, et les modalités d'accompagnement, de suivi et de contrôle du tiers. Nos services Prépa concours Évènements Formations

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Rencontre avec La Sauvegarde du Nord, qui accompagne les enfants et adolescents en difficulté. Invitées: Charlotte Tanguy et Nathalie Paeye, éducatrices spécialisées, respectivement à Douai et Valenciennes. Nous évoquons le projet d'Accueil Durable et Bénévole, mis en place depuis juin 2021, pour la première fois dans le Nord.

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Les articles D. 221-16 à D. 221-24 du CASF viennent préciser les modalités de cette nouvelle prestation qui doit s'inscrire dans le cadre du projet pour l'enfant. L'évaluation préalable à la décision d'attribution doit permettre de s'assurer que cet accueil est conforme à son intérêt et préserver les liens d'attachement que l'enfant a déjà pu nouer. Le tiers peut être une personne déjà connue de l'enfant ou toute autre personne. L'évaluation doit consister au moins à un entretien entre le service ASE et le tiers au domicile de ce dernier. Le service ASE doit s'assurer que le tiers et toute personne majeure vivant au domicile n'a pas fait l'objet de condamnation pour le infractions précisément visées par le décret au Code pénal (222-1 à 222-18, 222-23 à 222-33, 224-1 à 224-5, au second alinéa de l'article 225-12-1 et aux articles 225-12-2 à 225-12-4, 227-1, 227-2 et 227-15 à 227-28 du code pénal). toute condamnation visant ces personnes en cours de prise en charge mettant fin à la prise en charge.

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©Archives Dpt 76 Alan Aubry Lorsque le maintien de l'enfant dans son milieu familial n'est plus possible, compte tenu de carences éducatives trop importantes ou de sa mise en danger, le mineur est pris en charge par le Département. C'est l'équipe du centre médico-social qui réalise l'évaluation de la situation de l'enfant et de sa famille et fait une proposition d'intervention à l'inspecteur en charge de la protection de l'enfance du Département dans l'intérêt de l'enfant. La décision de placement peut émaner: du cadre aide sociale à l'enfance: placement administratif, réalisé à la demande du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale qui ne peut ou ne peuvent momentanément s'occuper de son ou de leur(s) enfant(s), du juge des enfants: placement judiciaire en cas de danger avéré, par exemple en cas de maltraitance. Les familles d'accueil L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. Il doit obtenir un agrément délivré par les services de PMI du Département.

Toujours avant la mise en place de l'accueil, le président du conseil départemental recueille l'accord écrit du ou des parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale (ou du délégataire). Un accompagnement et un suivi Une fois l'accueil organisé, le président du conseil départemental met en place un accompagnement et un suivi du tiers. Ceux-ci peuvent être assurés directement par l'ASE ou par un service habilité par le département. L'accompagnement "vise à s'assurer de la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant par le tiers et que cet accueil contribue au développement physique affectif, intellectuel et social de l'enfant. Il permet de vérifier l'adéquation de l'accueil avec le projet pour l'enfant". En pratique, cet accompagnement - qui vise aussi "à apporter aide et soutien au tiers" - se traduit par des entretiens et des visites au domicile avec le référent et par la possibilité de "joindre à tout moment le service de l'aide sociale à l'enfance en cas d'urgence".