Article L 1226 1 Du Code Du Travail – Groupe Scolaire Armor Pronote

( Modifié par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015) Indemnité complémentaire à l'allocation journalière Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. Article D1226-1 du Code du travail | Doctrine. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1°) D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2°) D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3°) D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

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Article L 1226 1 Du Code Du Travail Congolais

L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

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En quelques mots... Sous-contrat avec le Ministère de l'Education Nationale, l'établissement privé catholique de niveau secondaire Collège Saint-Pierre, Groupe Scolaire Armor propose un enseignement adapté à tous ses 500 élèves. Il est localisé à Saint-Brieuc dans le département Côtes-d'Armor (22).

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Groupe scolaire Armor La proximité éducative Au cœur des Côtes d'Armor, les différents établissements rassemblés au sein du Groupe scolaire œuvrent à la formation scolaire et humaine des élèves. De la maternelle à l'obtention du baccalauréat, le Groupe Scolaire Armor, avec deux écoles primaires, quatre collèges et un lycée, sur 5 sites différents, offre une diversité de parcours scolaires adaptés à chaque jeune. En savoir plus

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C'est donc dans un petit « laboratoire d'humanité » que nous vivons au quotidien, soucieux que chacun puisse avoir la possibilité d'y déployer ses forces vives, ses dons particuliers, et de contribuer ainsi au rayonnement de toute la communauté que nous formons, tout en cultivant le « goût des autres » dans la rencontre. C'est parce que nous souhaitons ardemment que chaque jeune puisse s'élancer avec confiance dans l'Avenir que nous sommes attentifs à faire en sorte que chacun puisse prendre toute sa part au projet qui se construit à Saint-Pierre, jour après jour, ensemble.

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Collège Saint- Pierre - Plérin. PRONOTE Page d'accueil - COLLEGE SAINT-PIERRE - PLŒUC-L'HERMITAGE - PLOEUC-L'HERMITAGE (022) - gestion des notes, absences, punitions, cahier de textes pour les établissements scolaires. 26/11 Si vous n'avez pas reçu vos identifiants et code d'accès ou s'ils ne fonctionnent pas, envoyez votre demande à: Laurent Bost: 97351 Matoury, Classes Prépas aux concours des écoles paramédicales, Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, Diplôme d'Ingénieur en Génie des Systèmes d'Information. Collège Louis Delgrès de Saint-Pierre (972) - Informations, contact, plan d'accès et avis de parents. Et la deuxième est un grand espace vert. Groupe scolaire armor pronote 1. 54 lotissement Cogneau-Lamirande TOURNON sur RHONE... Ensemble scolaire St Pierre de la Mer. 17/11 École Primaire Privée Saint-Pierre En quelques mots... Pour scolariser votre enfant dans un établissement catholique privé à Matoury dans le département Guyane Française (973), vous pouvez opter pour École Primaire Privée Saint-Pierre qui l'accueillera avec toute la bienveillance nécessaire.