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Situé au 10 Boulevard du Palais, au coeur de Paris sur l'île de la cité, au sein du Palais de Justice de Paris, le Tribunal de Grande Instance de Paris n'est qu'à environ 200 mètres de la bouche de sortie du métro Cité ( ligne 4) qui se situe au 2 Place Louis Lépine. Il est également facilement accessible par bus, situé à deux pas de l'arrêt "Cité - Palais de Justice" ( bus 21, bus 38, bus 47, bus 85 et bus 96). Adresse postale du tribunal de grande instance de Paris: 4 Boulevard du Palais 75055 Paris CEDEX 01 Adresse postale du parquet du tribunal de grande instance de Paris: 14 Quai des Orfèvres 75059 Paris CEDEX 01 - Voir tous les tribunaux de Paris 10 Boulevard du Palais 75001 Paris Adresse Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, et le samedi de 8h30 à 13h30 Horaires

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Dans quel cas s'adresser au service de l'apostille? Compétence territoriale du service apostille de la CA de Paris Information pratiques: horaires, localisation et contact En savoir plus: *document à fournir pour une apostille: original ou copie conforme? *Liste des pays pour lesquels l'apostille est dispensée ou remplacée par la légalisation. POURQUOI DEMANDER UNE APOSTILLE? L'apostille est un certificat qui authentifie l'origine d'un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye et destiné à être utilisé à l'étranger, dans un pays membre à la Convention. Accueil de l'apostille | Cour d'appel de Paris. L'apostille est gratuite. COMPETENCE TERRITORIALE DU SERVICE APOSTILLE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est territorialement compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, e st situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris (départements 75, 77, 89, 91, 93, 94).

(temps d'attente environ 30 minutes) Tous les jours de 14h à 16h au 01. 44. 32. 73. 54 En savoir plus Documents à fournir pour une apostille Formulaire de demande de l'apostille Document original ou copie certifiée conforme? TGI - Tribunal de Grande Instance de Paris à Paris 1er. Passeport Présentez une COPIE CERTIFIÉE CONFORME par une mairie ou un notaire du ressort de la cour d'appel de PARIS Diplômes, relevés de notes, certificats de scolarité Présentez une COPIE CERTIFIÉE CONFORME par une mairie du ressort de la cour d'appel de PARIS.

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