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Gérald Darmanin le 13 février 2020 à Tourcoing / AFP/Archives Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est dit lundi favorable à ce que les salariés prennent des congés payés pendant la période de confinement afin de pouvoir travailler plus une fois l'épidémie terminée. "Lorsqu'on peut prendre des jours de congés pour pouvoir refaire vivre notre pays (... ) au lendemain de cette crise (... ), je pense que ce sera une pierre à l'édifice que chacun doit avoir", a affirmé lundi Gérald Darmanin au micro de Radio Classique. BTP : qui doit payer les congés payés ? - Efi-sciences. "Tout le monde doit faire des efforts, l'Etat en fait. Nous avons demandé aux banques et aux assurances d'en faire (... ). Le patronat doit évidemment le faire. Et puis chacun doit pouvoir apporter sa pierre", a-t-il justifié. Le projet de loi d'urgence sanitaire, adopté ce week-end au Parlement, permet aux employeurs d'imposer une semaine de congés payés aux salariés confinés après un accord d'entreprise ou de branche, une mesure critiquée par plusieurs partis d'opposition.

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Ce point est essentiel pour les fonctionnaires qui cumuleraient un congé maladie ordinaire, puis un congé longue maladie et longue durée. Politicien français à qui on doit les congés payés c’est ici. Cette démonstration s'établit en théorie car il existe encore un vide juridique en droit français sur ce point. La CJUE a estimé que le droit au report ne pouvait pas être illimité et que les Etats pouvaient fixer une période de référence au-delà de laquelle le droit à congé payé serait perdu, y compris parce qu'il n'a pas été pris pour cause de maladie 111. Ce problème a été soulevé par un député dans le cadre d'une question écrite 112, attirant l'attention sur le fait qu'un fonctionnaire qui aurait bénéficié de 5 années de congé maladie aurait droit en théorie au bénéfice de 125 jours ouvrés de congés payés soit environ 25 semaines. Le ministère de la Fonction publique a repris la solution de la CJUE qui considère que le droit national peut fixer une période maximale de report du droit au congé 111 CJUE, 22 novembre 2011, C-214/10, KHS AG contre Winfried Schulte.

Le 25 mars 2020 à 13:56:50 Pyreneiste a écrit: Le 25 mars 2020 à 13:52:54 Mr-West6 a écrit: Il faut savoir qu'on ne sert à rien et cette mesure sur la semaine de vacances ne sert à rien à part faire chier les travailleurs 2000 MILLIARDS de dette pour la France, ça augmente de secondes en secondes, il faudrait que chaque travailleurs (30 millions) versent 2000 euros à l'état pendant 1 million d'année pour rembourser cette dette C'est pas 3 mois de chômage partiel qui va changer quelque chose à la dette Les mathématiciens le détestent. J'ai pas fais de calcul j'ai dis ça au hasard mais je pense que j'en suis pas loin, ou si j'en suis loin c'est qu'il faut travailler encore plus d'un million d'année?

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