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Nom Cabinet Ville Spécialisation avocat Certificat professionnel contrôlé par l'Ordre des Avocats. Activité dominante Mention déclarative sans contrôle de l'Ordre des Avocats.

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plus d'information À Lyon, un avocat en droit des successions peut s'avérer une aide précieuse pour s'y retrouver dans l'ensemble des règles juridiques et fiscales administrant la transmission du patrimoine d'un individu après son décès. Il faut par exemple savoir que si vous ne rédigez pas de testament et que vous ne passez aucun pacte successoral, ce sont les règles du Code civil qui vont déterminer la répartition de votre patrimoine. Le calcul des droits de succession Un avocat en droit des successions à Lyon pourra vous aider à préparer et à anticiper ce moment pour que les héritiers bénéficient aux mieux de votre patrimoine. Avocat droit des successions lyon 6. En effet, les frais de successions peuvent être élevés et de nombreux paramètres sont à prendre en considération pour leur calcul. Ainsi, il est réparti suivant les volontés du défunt ou le Code civil et des abattements sont ensuite appliqués sur chaque part en fonction de la parenté des bénéficiaires avec le défunt. Après déduction des abattements, le reste des actifs est soumis au barème des droits de succession qui dépend également des liens de parenté.

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L'ouverture d'une succession: accompagnement et conseils Lorsque l'on hérite, il est fréquent de se poser un certain nombre de questions sans savoir à qui les soumettre ni même vers qui se tourner pour obtenir des réponses. Nous devons souvent répondre à des formalités peu claires et il arrive parfois que l'on ignore ce qui doit être fait suite au décès ou au contraire, ce que l'on ne doit surtout pas faire. TPB Avocats et associés - Droit de la famille et du Patrimoine - Lyon. Fréquemment les héritiers sont seuls et ne savent pas comment gérer la succession de leur conjoint, partenaire, concubin, ou parent. Ils peuvent découvrir l'existence d'un testament dont ils ignoraient totalement les conséquences. La Succession doit être ouverte chez un Notaire désigné par les Héritiers Le notaire en charge de la succession est là pour répondre à vos questions. Il procède au règlement de la succession par étapes. Il sollicitera les renseignements nécessaires auprès des héritiers, et mènera les investigations nécessaires afin de connaître les forces actives et passives de la succession; Il sera en charge d'établir les premiers actes nécessaires comme la Notoriété.

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Un recel successoral représente tout acte ou manœuvre frauduleuse mené par des héritiers dans le but d'obtenir un avantage, tel qu'un détournement de succession ou une spoliation d'héritage. Cela rompt l'égalité du partage. Dès la constatation du recel successoral, agissez vite. Avocat en droit des successions à Lyon : partagez vos biens. Prenez rendez-vous avec Maître Pierre Laurent MATAGRIN pour vous informer sur les procédures et démarches, porter plainte contre le présumé receleur et récupérer votre dû. Après étude des agissements, Maître Pierre-Laurent MATAGRIN s'assure qu'il y a bien intentionnalité et matérialité et lance une procédure judiciaire pour entendre sanctionner le receleur.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal Concerne les couples séparés depuis au moins 2 ans. Ce type de divorce met fin à la communauté de vie, sur le niveau matériel et affectif. Ce type de divorce ne demande pas l'accord des 2 époux. L'époux demandeur s'adresse par une requête au JAF, mais avant une tentative de conciliation est organisée. Dans ce cas de divorce, les époux n'ont pas besoin de se présenter auprès du JAF, mais ils peuvent convenir d'une convention établie par leur avocat. Cette dernière doit être déposée chez un notaire. Si un enfant du couple demande à être auditionné, la convention est soumise à l'approbation du juge. Un des époux a commis une violation grave des devoirs et obligations liés au mariage, cette violation déstabilise la vie commune du couple, donc son époux a le droit de demander le divorce. Omega Avocats Succession Lyon - Avocat en succession à Lyon. L'époux demandeur se présente au JAF avec une requête. La tentative de réconciliation est obligatoire avant assignation en justice. Pourquoi prendre un avocat pour votre divorce?

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