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Wed, 03 Jul 2024 20:29:18 +0000
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Condamnée à huit ans de prison en juin 2009, Véronique Courjault, reconnue coupable d'un triple infanticide, a été libérée vendredi dernier, soit moins d'un an après le verdict. Cette détenue qualifiée d'«exemplaire» a bénéficié du système de remise de peine. Explications. Depuis la loi du 9 mars 2004, le système de réduction de peine fonctionne comme un crédit, un peu comme le permis à point. Il est calculé a priori, en fonction de la durée de la condamnation prononcée et non en fonction de la nature et la gravité de l'infraction commise. Calcul remise de peine le. Motiver le détenu Trois mois sont déduits pour la première année d'incarcération puis deux mois pour les années suivantes (à condition de ne pas être récidiviste). Dès le début de la détention, l'administration pénitentiaire est donc en mesure d'informer le détenu de sa date prévisionnelle de sortie. Objectif: motiver le détenu à avoir une conduite exemplaire. Dans le cas de Véronique Courjault, le calcul est le suivant. Sur les huit ans de condamnation, il faut retirer trois mois pour la première année puis sept fois deux mois pour les sept ans restants.

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La durée des réductions de peine La réduction de peine accordée peut aller jusqu'à trois mois par année d'incarcération ou sept jours par mois lorsque la durée d'incarcération restant à subir est inférieure à une année. Elle est réduite à un maximum de deux mois par an ou quatre jours par mois pour les personnes condamnées pour des crimes ou délits, commis sur un mineur, de meurtre ou assassinat, torture ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle qui refusent les soins qui leur ont été proposés.

Depuis le 1er janvier 2015, les récidivistes ont droit aux mêmes crédits de réduction de peine que les autres condamnés. Qu'est-ce qu'une réduction de peine supplémentaire (RPS)? Les réductions de peine supplémentaires. En plus de ce crédit automatique, le condamné peut également bénéficier d'une réduction de peine supplémentaire lorsque celui-ci manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale (travail en détention, réussite à un examen, suivi d'une thérapie, efforts pour indemniser les victimes... ). Cette possibilité n'est néanmoins pas applicable lorsque la personne, se trouvant en état de récidive, a été préalablement condamnée pour des infractions d'une particulière gravité prévues au sein de l'article 706-47 du Code de procédure pénale (CPP) parmi lesquelles figurent notamment le meurtre commis sur un mineur ou les actes de tortures. Pour que cette exclusion soit valable, le casier judiciaire devait faire mention d'une telle condamnation au moment où la personne a de nouveau été condamnée. La réduction de peine supplémentaire est accordée par le juge de l'application des peines (JAP) après avis de la commission de l'application des peines.

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