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Sun, 07 Jul 2024 11:08:28 +0000
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Informations complémentaires: Année de construction: 1998 Nombre de niveaux: 2 Nombre de pièces: 5 Nombre de wc: 2 Surface habitable: 125 m² Surface du terrain: 656 m² Nombre de chambres: 3

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Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu'il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange. 4. Dérogations exceptionnelles Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge. Le préfet peut accorder une dérogation permettant l'emploi du feu en période rouge à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d'intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue. 5. Les feux de cuisson et les feux d'artifice sont strictement réglementés Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d'artifice sont interdits en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire.

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5. Les feux de cuisson et les feux d'artifice sont strictement réglementés Tout les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d'artifice sont interdits en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d'artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l'aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc. ). 6. L'emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité Les restrictions à l'emploi du feu imposées par l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu'aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L'usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu'ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.

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Règlementation sur l'emploi du feu dans le Var L'utilisation du feu pour brûler ses végétaux, pour la cuisson (barbecue) ou pour faire un feu d'artifice, dans le Département du Var, est réglementée par un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013. Les règles de sécurité à respecter: Arrêté préfectoral portant sur le règlement permanent Tableau récapitulatif

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