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Flash Info En ligne... Votre site Internet Moderne, convivial et consultable sur tous les types de plateformes, ce site Internet va vous faciliter la vie! Découvrez ici trois astuces pour bien l'utiliser! Une question? Les sujets actuellement les plus consultés A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert? L'ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP. Un délai de prescription s'applique-t-il au paiement des congés? L'article L. 3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2022. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Rappel: l'attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

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De plus l'économie financière que cela implique n'était pas négligeable. » Directeur Juridique Social, Sopra Steria « Nous avons réalisé nos élections CSE en 2019, 2020, et 2021 avec KERCIA. Nous avons toujours été contents de l'outil qui est facile d'utilisation et l'accompagnement opérationnel a toujours était rigoureux. » Madame HEBERT Responsable des relations sociale, AESIO « Pour la partie mise en place du vote électronique, cela s'est bien passé de manière générale et les retours sont positifs. Les échanges ont été fluides. Cse urssaf idf 2. Ça a été agréable pour nous de travailler comme cela. » Karima TAJRI Responsable des affaires juridiques, Sciences Po Bordeaux « Nous sommes très satisfaits de la qualité du service opérationnel, notre Chef de projet était toujours joignable et réactif en répondant rapidement à toutes nos questions. » Véronique PIGNEL Responsable des relations sociale, Crédit Agricole de Brie Picardie + de 5 000 entreprises nous font confiance pour organiser leurs élections

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Dans les autres cas, notamment s'il n'est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur connu au cours de la période de référence. Le jour de solidarité peut-il être posé en jour de congé? Avec l'accord de son employeur, le salarié peut poser un jour de congé payé ou un jour de congé conventionnel (ancienneté) lors de la journée de solidarité. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L URSSAF IDF - CSE - Siren 793012956 - 93100 Montreuil Informations financières et bilan d'entreprise sur Score3. Dès lors que les dates de congés sont validées par l'employeur, ce dernier ne peut exiger du salarié qu'il revienne effectuer la journée de solidarité à moins de l'informer de ce changement plus d'un mois avant la date prévue du départ en congés ou en cas de circonstances exceptionnelles. Elle est dès lors décomptée en jour de congé payé. En revanche, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre une journée de congé à la date de la journée de solidarité. La Carte BTP Obligatoire sur les chantiers! Impliquée de longue date dans la lutte contre ce fléau, la profession du BTP est aussi précurseur dans le développement de solutions innovantes: la Carte BTP, obligatoire, sécurisée et généralisée constitue aujourd'hui un atout majeur pour faciliter les contrôles sur les chantiers.

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