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La vente du logement du couple est une décision importante. La question se pose fréquemment: les 2 membres du couple doivent-il l'autoriser? L'un peut-il vendre le bien sans l'accord de l'autre? La réponse varie, selon que le couple est marié ou non, et que le bien appartient aux deux, ou à l'un seulement. Le logement est la propriété du couple Le logement en indivision Lorsque le couple n'est pas marié, le bien peut être acheté en indivision. Chacun des concubins ou des partenaires de PACS possède alors une quote-part du bien, variable, selon ce qui a été décidé lors de l'acquisition. Pour un couple marié sous le régime de la séparation de biens, la même situation d'indivision peut se rencontrer, si les époux décident d'acheter un bien ensemble. Vendre sa résidence principale : l'exonération d’impôt | VINCI Immobilier. La vente d'un bien indivis nécessite l'autorisation des 2 indivisaires, qu'ils soient mariés ou non. Ainsi, l'un des propriétaires ne peut pas vendre sans l'accord de l'autre. Le logement bien commun La majorité des ménages se marient sous le régime de la communauté.

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Vous aurez alors une plus grande liberté pour saisir les meilleures opportunités. 3. Le prêt-relais: le plus grand frein L'inconvénient principal d'acheter avant de vendre est de contracter un prêt-relais. Ce crédit à court terme permet d'obtenir une avance partielle allant de 50 à 80% du prix du bien. La particularité de cet emprunt est qu'il peut être remboursé entièrement à tout moment et sans pénalités. Cette solution peut être pratique, mais elle implique de contracter un nouvel emprunt avec un taux d'intérêt qui lui est propre, engendrant de nouveaux frais. Il reste toutefois possible d'acheter avant de vendre sans prêt-relais. Pour cela, il faut que le timing entre l'achat et la vente du bien soit parfaitement synchrone. Attention à l’impôt sur la vente de la résidence principale | Dossier Familial | Dossier Familial. Une autre option consiste à avoir recourt à un autre crédit comme le prêt-achat-vente. 4. Ne pas surestimer son bien Pour finir, il est important d'éviter une erreur trop souvent commise par les particuliers: surestimer le prix de sa résidence principale. En effet, il est capital de bien estimer la valeur de son bien afin de conclure rapidement la vente, mais surtout pour monter un plan de financement le plus cohérent possible.

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Vous devez, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession: Ne pas avoir de revenu fiscal de référence dépassant les limites prévues au II de l'article 1417 du Code Général des Impôts Ne pas être passible de l'impôt sur la fortune immobilière. L'administration fiscale peut vous demander des preuves En cas de doute, l'administration fiscale peut vous demander de prouver que le bien vendu était réellement votre résidence principale. Ainsi, l'adresse figurant sur votre déclaration d'impôt est présumée être celle de votre résidence principale. Pour faire valoir vos droits, n'hésitez pas à présenter le plus grand nombre de justificatifs possibles: factures de téléphone, d'électricité, avis de taxe d'habitation, attestation d'assurance habitation, contrat de travail mentionnant l'adresse du bien vendu et – pourquoi pas – déclaration sur l'honneur de vos voisins. Vendre sa résidence principale pour en acheter une autre de la. Le lieu de scolarisation des enfants est aussi un bon indicateur. Quelle taxe pour la vente d'une résidence principale?

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La protection dure pendant toute la durée du mariage. Le couple non marié Si le logement du couple n'appartient qu'à l'un des concubins ou des partenaires de PACS, ce propriétaire peut en disposer librement. Le concubin, ou le partenaire non propriétaire n'a pas de droit de regard sur la vente du bien, son autorisation n'est pas légalement nécessaire. Vendre sa résidence principale pour en acheter une autre cuisine. Il n'existe ainsi aucune protection particulière. Il appartiendra au propriétaire de s'assurer que son concubin, ou son partenaire, quitte les lieux, afin de pouvoir remettre le bien vendu libre de toute occupation aux acquéreurs. Vous souhaitez connaître le prix de vente de votre bien? 🔎 Estimez précisément la valeur de votre bien par un agent Laforêt. C'est offert et sans engagement, Cliquez ici pour demander votre estimation et nous vous recontacterons. 💻 Estimer la valeur de votre bien en 1 minute avec notre simulateur en ligne Cliquez ici

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