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Wed, 03 Jul 2024 08:37:52 +0000
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Cours: Révision droit administratif - L2 - S3. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 1 Octobre 2019 • Cours • 30 277 Mots (122 Pages) • 349 Vues Page 1 sur 122 §2: la place du droit admin en droit français. Le droit admin appartient au droit public Le droit public c'est donc l'ensemble des règles juridiques relative à l'existence, à l'organisation et aux relations de l'état. Fiche révision droit administratif le site web. Au sein de ce droit public le droit admin a ceci de particulier que: C'est un droit pluriel Un droit à plusieurs branches regroupé en deux grandes branches qui correspond à celle du droit public: Les droits de l'existence de l'état dans l'ordre international et dans l'ordre interne Les droits du fonctionnement de l'état, lui permettant à l'état d'imposer des obligations et d'offrir des prestations. Droit admin général, droit admin spéciaux. Le droit admin général est celui qui décrit les règles de droit commun de l'activité admin. Puis, il y a des droits admins spéciaux qui vont concerner des enseignements spécifiques de l'activité admin.

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L'administration: l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales. L'Etat est définit par le droit international dans sa souveraineté, son unité, sa personnalité et le droit constitutionnel nous permet de définir ses compétences, son pouvoir et ses organes. L2 droit : comment la réussir ? (en 2020) - Le blog de Jurixio. Il ya le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les administrés: le citoyen dans ses rapports avec l'administration Le recours administratif: peut être gracieux (directement avec l'autorité) ou hiérarchique (vis-à-vis de l'autorité supérieure), le recours pour excès de pouvoir et le recours en cassation. Ce recours peut être exercé même en l'absence de texte. Le recours pour excès de pouvoir: il désigne un recours contentieux sollicitant du juge l'annulation d'une décision administrative qui tend à violer une règle de droit, il a pour principal effet d'assurer le respect de la légalité.

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») La « Semaine juridique, Edition générale » (éditeur: Lexisnexis; abréviation « JCP G. »). La doctrine est également très utile pour réaliser tes commentaires d'arrêt. Tu dois très rapidement développer un réflexe: lorsque tu as un commentaire d'arrêt à réaliser, tu dois aller voir les analyses d'arrêt publiées dans les revues doctrinales. Tu trouveras dans ces contenus de nombreuses informations, très utiles pour ton commentaire (évolution de la jurisprudence, points de vue critique, analyses). Bien sûr, tu pourras t'en inspirer pour établir ton commentaire. Mais, attention: tu ne devras en aucun cas recopier mot pour mot (sauf à citer tes sources…). Le plagiat est légion dans les copies de 2 e année; il peut entrainer de lourdes conséquences pour celui/celle qui s'adonne à cette pratique. A bon entendeur… 3e règle d'or: dédramatiser avec le droit administratif L'un de mes mantras est de ne pas écouter les personnes qui te disent que c'est impossible. Fiche révision droit administratif l2 des. Cette règle de vie s'applique plus que jamais au droit administratif: n'écoute pas ceux qui te disent que c'est chiant, que c'est pas intéressant… et surtout n'écoute pas ceux qui te disent que c'est impossible d'avoir la moyenne!

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§3: les caractères du droit admin Un droit autonome Le fondement de l'autonomie La reconnaissance de l'autonomie du droit admin commence en 1790 avec le principe de la SDP. Puis, en 1872 avec la consécration du principe selon lequel: le juge admin est juge de l'admin. Enfin, l'autonomie est pleinement affirmée avec l'adoption de l'arrêt BLANCO de 1873 du TDC. Le contenu de l'autonomie Les règles du droit admin sont autonome par rapport aux règles de droit privé. Révision droit administratif - L2 - S3 - Cours - Océane De Matos. Cela ne signifie pas qu'il y ait un cloisonnement étanche entre ces 2 types de règles. Le juge judiciaire peut appliquer des règles du droit admin, convergences. Uniquement disponible sur

Le cours de droit administratif et les fiches: Fiches de droit administratif (L2) Lire la suite... L'histoire du droit administratif et de ses grands arrêts Définition, critères, histoire du droit administratif Le droit administratif, c'est l'ensemble des règles exorbitantes du droit commun qui régissent les activités administratives. Il y a trois types de critères pour reconnaître le droit administratif du droit commun: – Critère organique: c'est la présence d'une personne publique. Fiche révision droit administratif l2 pdf. Certaines personnes privées peuvent être soumise au droit administratif si elles gèrent... Lire la suite... La place de la Constitution en droit administratif Le droit administratif et la Constitution Un acte administratif doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ceci renvoie à la conception normativiste du droit qui est celle de Hans Kelsen. Tout système de droit renvoie à un ensemble de normes organisées sous a la forme d'une pyramide hiérarchique: – La Constitution – Les traités internationaux et le...