Aire De Jeux Escalade: Protocole D'Accord Transactionnel - Modèle Lumio
De plus, un kit d'ancrage au sol est fourni pour assurer une stabilité optimale de l'ensemble. Une aire de jeux sécurisée donc, mais aussi durable! En effet, pour augmenter sa durée de vie, un traitement autoclave marron classe 4 a été appliqué, permettant au bois de résister aux attaques biologiques (champignons, moisissures, insectes, …) et de bénéficier à ce titre d'une garantie de 5 ans. Cette aire de jeux est destinée aux enfants âgés de 3 à 12 ans et peut en accueillir jusqu'à 3. Une tour pour prendre un peu de hauteur La tour de cette aire de jeux est équipée d'une plateforme de 120 cm de haut. Celle-ci est sécurisée par des garde-corps qui empêcheront vos enfants de chuter. Elle est accessible grâce à 4 échelons en bois traité autoclave classe 4. Ces échelons, accompagnés d'une corde à grimper, constituent un moyen très facile d'accéder à la plateforme, même pour les jeunes enfants. Et nous pouvons vous assurer que ces derniers vont adorer y grimper… Car de l'autre côté, ils trouveront un super toboggan sur lequel ils pourront glisser à n'en plus finir!
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Station de jeux en bois, 7 enfants, avec deux balançoires, un bac à sable, un mur de grimpe et une plateforme avec toboggan. Fabrication française. Cette aire de jeux est compatible avec notre kit de scellement Secur'in. Cette solution fiable, économique et rapide permet de sceller les aires de jeux et portiques sans béton, en 4 étapes. Les PLUS de cette aire de jeux:
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Environnement 3D à parcourir librement Une structure idéale pour les petits jardins 2 enfants peuvent jouer sans se gêner Les plus jeunes s'initient à l'escalade de manière ludique, en toute sécurité Bois déjà traité (autoclave): résistant aux UV et à l'humidité Age: 5 à 12 ans Fiche technique Toboggan non Promo Oui Portique Sans Type d'aire de jeux En bois Balançoire Couleur Garden vous conseille Payez 54, 90€ en 10 fois! Payez 97, 90€ en 10 fois!
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Une aire de jeu d'extérieur publique réussie ne saurait en manquer.
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Pour créer des aires de jeux animées Virages vous propose des structures de jeux d'équilibre et jeux d'escalade pour l'extérieur. Idéal dans les parcs publics, les campings, mais aussi dans les centres de loisirs et tous les lieux de vacances, les enfants pourront développer équilibre, adresse, et coordination. Adaptés aux enfants dès l'âge de 4 ans selon les modèles, les structures de grimpe et d'escalade leurs permettront de se dépenser tout en s'amusant. Afficher 9 produits Vue grille Vue liste 430, 00 € HT 516, 00 € TTC 620, 00 € HT 744, 00 € TTC 1290, 00 € HT 1548, 00 € TTC 2090, 00 € HT 2508, 00 € TTC 2690, 00 € HT 3228, 00 € TTC 3290, 00 € HT 3948, 00 € TTC 3890, 00 € HT 4668, 00 € TTC 4890, 00 € HT 5868, 00 € TTC
Chaque plateforme peut supporter jusqu'à 100 kg. Comment s'effectue la livraison chez Wickey? Nos équipements de jeux sont livrés par transporteur. Les accessoires et éléments plus petits vous sont envoyés par colis postal. Le chauffeur de l'entreprise de transport peut-il m'aider à transporter l'équipement de jeux sur mon terrain? Ce n'est malheureusement pas possible pour des raisons d'organisation. La livraison s'effectue au pas de porte - et vous réceptionnez le colis. Vous ne trouvez pas votre question? Cliquez ici pour accéder à notre FAQ complète.
Un licenciement n'est pas nécessairement conflictuel. Les deux parties peuvent parfaitement s'accorder et définir ensemble les conditions de leur séparation. Pour l'essentiel, il s'agit d'un abandon du salarié de poursuivre la société en justice en contrepartie d'une indemnité versée immédiatement par l'entreprise. Accord à l'Amiable - Modèle, Exemple, Formulaire. Exemple de protocole d'accord licenciement transactionnel Attention, pour être reconnu, valable, le cas échéant par un tribunal, une convention de licenciement doit être équilibrée pour les deux parties. Surtout, le montant de l'indemnité du salarié ne doit pas être éloigné celle qu'il pourrait obtenir s'il se portait en justice.
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Article 3: Confidentialité:
Les parties s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur le contenu du présent accord et s'interdisent de le divulguer, sous quelque manière, et sous quelque forme que ce soit, sauf à la demande d'une autorité ayant légalement compétence à en solliciter la copie. A défaut, les parties se réserveraient le droit de donner toute suite juridique nécessaire afin de sauvegarder leur intérêt. Modèle, accord de transaction Employeur Salarié | MaitreData. Article 4: Clause pénale:
Toute inexécution de ses obligations par l'une des parties, notamment de l'obligation de confidentialité, entraînera de plein droit au profit de l'autre, le paiement d'une indemnité de
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a cependant reconnu qu'il lui était dorénavant difficile sinon impossible de continuer à participer à l'activité de la société . Les deux parties ont manifesté leur souhait de se rapprocher et d'éviter tout litige durable. En conséquence, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT: Article 1: Modalités du licenciement: Compte tenu de la gravité des faits reprochés, la société a procédé au licenciement pour faute grave de avec effet immédiat. Modèle de lettre, Transaction - Protocole d’accord transactionnel. La société remettra à au terme de la relation contractuelle son certificat de travail, son attestation Pole emploi et lui versera une indemnité au titre de ses congés payés. Outre la somme que < Monsieur / Madame Nom et prénom > a perçue au titre de son solde de tout compte, la société , afin de tenir compte du préjudice moral et matériel invoqué par < Monsieur / Madame Nom et prénom >, accepte de lui verser à titre de dommages et intérêts, une indemnité transactionnelle correspondant à la somme de < Montant > Euros.
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Résumé du document: Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil. Conseils d'utilisation du document La transaction implique la renonciation à tout procès et met fin à toute action en justice. Suivant les dispositions du Code civil, une transaction signée a la même valeur qu'un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Protocole d accord transactionnel modèle word words. Elle n'est donc susceptible d'aucuns recours en justice. Il n'est pas possible de faire une transaction sur des matières qui intéressent l'ordre public (matière pénale, tarifs homologués…), sur un titre nul, des pièces fausses ou sur un jugement définitif. Attention une transaction ne règle que le différend, l'affaire ou la matière qui se trouvent compris dans le contrat. Les éléments non traités ou inconnus ne lient pas les parties. Il est possible d'avoir plusieurs intervenants au contrat si le litige concerne plus de deux personnes.
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Article 3. Renonciation La présente convention emporte la renonciation par chacune des Parties à tout droit et toute action, de quelque nature que ce soit, que chaque Partie détient au moment de la conclusion de cette convention ou détiendra dans le futur à l'égard de l'autre Partie dans le contexte de ce Conflit, à condition que l'autre Partie respecte toutes les obligations établies dans cette convention. Article 4. Aucune reconnaissance préjudiciable Aucune disposition dans cette convention ne sera considérée comme une reconnaissance préjudiciable par une Partie. Protocole d accord transactionnel modèle word blog. Article 5. 52222558822 25 25282222 8228222822 822828252 85 22258822 528 5882558 22252 828 2552828 5528 82 85552 55 8222882 22 82228222 2252 82 852 828 2552828 222 2222882 22 822885 5 822 22222. 82222 8228222822 82 858828252 5228 5 2252 55252 588255 28582 25 825858 522258255 52 8528852 252552 85'88 8282, 22 25528858825 225228 828 8222528, 252228828228, 222528 22 528522228 28552228 58522 85 882252552 52 85 25282222 8228222822.
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TRANSACTION ENTRE: Madame ________, née à ________ le ________, domiciliée ________; ET: ci-après individuellement une " Partie " et ensemble les " Parties "; CONSIDÉRANT QUE les Parties se sont réunies pour mettre fin à un conflit entre elles et ont consenti, après concessions réciproques, à l'accord expliqué dans la présente convention à titre de transaction conformément aux dispositions de l'Article 2044 et suivants du Code civil; IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: Article 1. Protocole d accord transactionnel moodle word 1. Conflit L'origine du conflit entre les Parties est la suivante: ________ ________ réclame et/ou allègue la chose suivante: ________; ci-après dénommé le " Conflit ". Article 2. Obligations des Parties Après avoir fait des concessions réciproques, et afin de mettre un terme définitif au Conflit et de prévenir tout autre litige à naître dans le cadre du Conflit, les Parties conviennent ce qui suit: ________ s'engage à payer à ________ une somme de ________ EUR (________) sur le compte bancaire ________ au plus tard dans les ________ (________) jours suivant la signature de cette présente convention.
Article 9. Droit applicable Les Parties conviennent que cette présente convention est régie par le droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. *** Fait à ________, le ________, en deux (2) exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Signatures: __________________________ ________ __________________________ ________